Parmi les mesures modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019), le Sénat a adopté, le 16 novembre, un amendement revenant « sur la mise en place d'une durée minimale d'interruption d'activité » conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses non salariées. La version adoptée par l'Assemblée nationale prévoyait d'aligner cette durée minimale sur celle des salariées, soit 56 jours (8 semaines). Jusqu'à maintenant, pour bénéficier d'une allocation de remplacement, les cheffes d'exploitation devaient s'arrêter et se faire remplacer pendant une durée minimale de deux semaines.

« Pas adaptée aux conditions d'activité »

Dans l'exposé des motifs de son amendement, Catherine Deroche, rapporteure LR de la commission des affaires sociales, estime que la durée de huit semaines n'est « pas nécessairement adaptée aux conditions d'activité des travailleuses non salariées » et peut « conduire certaines femmes à privilégier la poursuite de leur activité plutôt que le bénéfice des prestations de maternité ». Dans le cas des exploitantes agricoles, l'amendement préconise de renvoyer la définition d'une durée minimale de cessation d'activité « à la voie réglementaire », Catherine Deroche estimant que celle-ci « devrait être plus proche de trois à quatre semaines ».