Dans chaque région, les services de remplacement (SR) élaborent, promeuvent et mettent en œuvre la politique de remplacement, pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs. En ce contexte particulier de Covid-19, les interrogations fusent en termes de main-d'œuvre. « La première semaine de confinement a créé un effet de panique comme pour beaucoup d'entreprises », avoue Audrey Courchinoux, chargée de mission à la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et animatrice à la fédération régionale des SR. Le monde agricole, reconnu comme prioritaire, a dû composer, comme le reste de la société, avec les restrictions :
« Nous avons eu principalement des appels pour des remplacements pour motifs de congés de type familial (garde d'enfants, etc.). Les congés posés sur mars ont tous été maintenus. En revanche, le mois d'avril pose davantage d'interrogations. Quelques missions du mois d'avril risquent d'être annulées : seront prioritaires les motifs de maladie, Covid-19 ou autre, et de décès », avoue l'animatrice. Si toutes les informations n'ont pas été remontées, le SR Auvergne-Rhône-Alpes avait connaissance, au 26 mars, d'une dizaine de cas de Covid-19 décelée chez des agriculteurs ou des salariés agricoles de la région. Pour l'heure donc, le SR parvient à gérer les demandes. Il ne sera par ailleurs pas impacté par le risque de manque de main-d'œuvre saisonnière : « Cela ne nous concerne pas trop puisque nous gérons uniquement les remplacements pour motifs courants : maladies, accidents, décès, congés... Ce sont les exploitants agricoles qui gèrent en direct leur recrutement de main-d'œuvre, notamment étrangère, pour un renfort supplémentaire dans la saison. En revanche, nous avons déjà reçu pas mal d'appels téléphoniques de volontaires, souhaitant aider la profession agricole, suite à l'appel lancé par le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, et le lancement de l'opération ''Des bras pour ton assiette''. Nous pourrions avoir un rôle de passerelle dans ce cadre-là », indique Audrey Courchinoux. Le SR Auvergne-Rhône-Alpes met en relation près de 1 825 salariés pour 11 348 adhérents exploitants agricoles (chiffres 2018).
Amandine Priolet
Dérogations concernant la durée du travail
Le secteur agricole est également concerné par les dérogations concernant la durée du travail. La durée quotidienne maximale de travail peut désormais être portée jusqu’à 12 h. La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit pourra également être portée jusqu’à 12 h, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur. La durée du repos quotidien, habituellement de 11 h, peut désormais être réduite jusqu’à 9 h consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur. La durée hebdomadaire maximale pourra donc être portée jusqu’à 60 h par semaine.
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ou sur une période de douze mois pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs ayant une activité de production agricole peut être portée jusqu’à 48 h. La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives peut être portée jusqu’à 44 h. L’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations doit en informer sans délai et par tout moyen le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte). Les dérogations mises en œuvre cesseront de produire effets au 31 décembre 2020.
INTERVIEW / Avec la mise en place des mesures de confinement liées à la crise du coronavirus, les demandes de chômage partiel ont explosé. Le point avec Marc-Henri Lazar, directeur adjoint de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.
Chômage partiel : « Le nombre de refus notifié aux entreprises est marginal »
A l’issue des annonces du chef de l’État, de nombreuses entreprises ont engagé des démarches de chômage partiel pour leurs salariés auprès de la Direccte. Où en est-on aujourd’hui ?Marc-Henri Lazar : « Le nombre de demandes a été multiplié par quatre. Au 25 mars, nous comptabilisions 13 500 demandes en Auvergne-Rhône-Alpes. Cela concerne 154 000 salariés et représente environ 55 millions d’heures. Les entreprises tablent sur des prévisions. Selon l’évolution de la situation, ce volume pourra évidemment changer. »Quels sont les secteurs les plus touchés ?M-H. L. : « Il y a quatre grands secteurs majeurs : l’hôtellerie, la restauration, les commerces (hors alimentaire) et les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Sur ce dernier secteur, depuis le début de la semaine dernière, un certain nombre de chantiers ont pu redémarrer dès lors que les mesures de prévention des salariés ont été mises en œuvre par les entreprises. D’une manière générale, l’État accompagne les entreprises dans ce moment difficile mais l’idée, c’est bien de ne pas arrêter toute l’économie dès lors que les conditions sont réunies pour que les salariés puissent continuer d’exercer leur activité dans un cadre qui préserve leur santé. »Quelles sont les conditions pour pouvoir émarger aux mesures de chômage partiel ?M-H. L. : « L’activité partielle a vocation à prévenir les licenciements et à maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des problématiques conjoncturelles. Les entreprises qui sont en relation avec le public dépendent désormais d’un arrêté qui oblige à la fermeture au public. De fait, elles sont éligibles aux mesures de chômage partiel. Réserve faite des activités qui sont interdites via cet arrêté, toutes les autres ont vocation à se poursuivre. Cependant, pour toutes les entreprises restantes, plusieurs éléments méritent un examen minutieux. L’absence de clients, le manque d’approvisionnements, la perte de débouchés… sont des motifs pour lesquels la prise en charge de mesure de chômage partiel est possible. Par ailleurs, la nature de certains travaux peut être incompatible avec les règles sanitaires prévues dans la lutte contre le coronavirus. »L’examen des demandes fait-il l’objet de nombreux refus ?M-H. L. : « Le nombre de refus est très marginal. Nous les comptons sur les doigts d’une seule main. Nous savons que des rumeurs circulent quant à la bonne prise en compte des dossiers par la Direccte. Je veux dire aux chefs d’entreprise qu’il n’en est rien. Certes, nous devons faire face à un afflux de demandes conséquent, ce qui a pu occasionner des difficultés d’ordre technique mais ces éléments sont en voie de résorption. Pour beaucoup d’entreprises, cette demande dématérialisée de mesures de chômage partiel est une première. Si certaines reçoivent une notification d’invalidation, cela ne veut pas dire que leur demande est refusée. Cela signifie soit que leur demande est incomplète, soit qu’elle est incohérente (par exemple une demande d’une semaine de chômage partiel alors que l’on sait que les difficultés vont durer sur plusieurs semaines). »Quelles sont les règles de prise en charge par l’État ?M-H. L. : « L’activité partielle prévoit en effet une indemnisation, en lieu et place du salaire, qui représente 70 % de la rémunération brute et 84 % du salaire net, dans la limite de 4,5 Smic, sachant que les salariés au Smic ou moins sont indemnisés à 100 %. Par exemple, une personne touchant un salaire net de 2 000 euros par mois percevra 1 680 euros durant cette période, soit 320 euros de moins. L’employeur peut décider de verser le différentiel. » Propos recueillis par Sophie ChatenetPlus d’infos sur le http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr, onglet « activité partielle » ou par tél au 04 72 68 29 69.
