Lors de la session du 20 novembre, les élus consulaires ont adopté le budget initial 2016 de la chambre d'agriculture, équilibré à 8,1 millions d'euros. Le fonds de roulement prévisionnel s'élève à 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2016, soit 128 jours de fonctionnement.

Proximité

En cette ère de régionalisation, la présidente, Anne-Claire Vial, a souligné la nécessité d'affirmer le rôle de la chambre départementale : être en proximité des agriculteurs. Pour faire remonter les attentes du terrain, la chambre d'agriculture s'appuie sur ses comités d'actions et de projets (Cap) en place dans les territoires. Le vice-président Jean-Pierre Royannez a d'ailleurs appelé à participer aux prochaines réunions des Cap destinées à dresser un bilan de la crise agricole dans chaque filière sur chaque territoire pour faire ressortir les besoins d'accompagnement.

Elevage

Concernant le premier appel à projet PCAE(1), les 55 dossiers drômois déposés (pour la mesure 4.11, investissements dans les bâtiments d'élevage) seront tous financés. Pour les éleveurs touchés par la sécheresse, la Région a accordé une enveloppe (9,5 millions d'euros sur Rhône-Alpes). Et le Département a apporté une aide (15 000 euros) pour le transport de bottes enrubannées d'ensilage de maïs semence non fécondé, dans le cadre d'une opération de l'association Solidarité agricole Drôme (lire page 4 de l'Agriculture Drômoise du 22 octobre). En outre, des missions d'enquête sont prévues en décembre sur le Nord-Drôme et le Centre-Sud (pays de Bourdeaux-Dieulefit) afin de vérifier si ces secteurs pourraient bénéficier du fonds national des calamités agricoles. Et un plan de soutien à l'élevage a été mis en place pour les filières souffrant de la crise afin de redonner « un peu d'air » aux trésoreries, avec plusieurs volets : Fac(2) (prise en charge d'intérêts), MSA (prise en charge de cotisations, possibilité de calculer les cotisations uniquement sur l'année n-1), mesures fiscales.
Une autre intervention, celle de Paul Despesse, a porté sur l'aide de l'État à la mise aux normes des stockage d'effluents d'élevage en zone vulnérable (création ou augmentation de capacité). Les éleveurs ayant fait une demande d'intention, fin 2014, ont été informés début novembre que leur dossier devrait être déposé d'ici la fin du mois pour être engagé dès cette année. Un délai jugé court vu la complexité du dossier, l'aide relevant du régime des minimis(4). Par ailleurs, les négociations sont toujours en cours entre l'État français et Bruxelles pour obtenir la possibilité de stockage au champ de tous les fumiers.

Fruits

Concernant la bactériose du kiwi, l'arrêté préfectoral de lutte contre cette maladie dans la Drôme est reconduit en 2016, a précisé Grégory Chardon. Et l'Union européenne prendra en charge une partie des indemnisations versées par le FMSE(3). Par ailleurs, cet élu consulaire s'est élevé contre le fait que l'Etat veut ponctionner 255 millions d'euros dans le fonds de garantie des calamités agricoles. Ce dispositif, qui « est en grande partie constitué par des fonds professionnels, aide en cas de calamités et devrait aider l'assurance socle à se mettre en place », a-t-il fait remarquer, avant d'appeler la profession à se mobiliser contre ce prélèvement.

Cours d'eau

Les démarches à suivre pour l'entretien d'un fossé sont plus simples que pour un cours d'eau. La définition d'un cours telle que donnée par l'Etat réunit trois éléments : « il coule, il y a une source et un lit naturel ». Concernant la demande de la ministre de l'Environnement portant sur la cartographie des cours d'eau d'ici le 15 décembre. « Ce délai est trop court, a remarqué Anne-Claire Vial. Nous avons adressé un courrier au préfet disant l'importance de ce dossier dans la Drôme, où de nombreux fossés sont présents. Nous allons prendre le temps et ferons en sorte que le dossier soit terminé à l'issue du premier trimestre 2016. » La FDSEA va engager des réunions dans les cantons pour travailler sur ce sujet, a annoncé son président, Didier Beynet. Il a aussi invité tous les agriculteurs à consulter sur internet le projet de cartes des cours d'eau et à faire remonter les problèmes identifiés.
Parmi les autres sujets abordés, les visites rapides Pac relatives aux landes et sous-bois ainsi que les salmonelles en aviculture. Des sujets repris en pages 6-7 et 27 de ce journal. A cette session, a aussi été présenté le Zoom grandes cultures numérique. Sa nouvelle formule électronique, qui sera disponible début 2016, le rend davantage riche en informations, dynamique et réactif.

A.L.

(1) PCAE : plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles.
(2) Fac : fonds d'allègement des charges.
(3) Les éleveurs voulant remplir un dossier peuvent contacter la DDT (au 04 81 66 80 50) pour avoir des informations sur le montant de leurs minimis consommés ces trois dernières années.

(4) FMSE : fonds de mutualisation sanitaire et environnementale.