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Pac 2015 /

Les visites rapides sur les surfaces de pâturage



Les visites rapides  sur les surfaces de pâturage

Pour que les surfaces peu productives soient reconnues par l'Europe dans le cadre de la nouvelle Pac, la France a dû, au printemps, mettre en place un dispositif de proratisation de ces surfaces.
Lors de leurs déclarations Pac en mai-juin 2015, les agriculteurs ont qualifié chaque parcelle de pâturage avec le nom de la culture mais aussi un pourcentage d'éléments non admissibles présents. Ce dernier sert pour le calcul du taux d'admissibilité de la parcelle.
La vérification de l'éligibilité de ces pâturages doit être complétée par des visites sur le terrain. La seule orthophoto à disposition lors de l'instruction des dossiers à l'écran par les DDT ne suffit pas.
Pour sécuriser ce dispositif de proratisation vis-à-vis de la Commission européenne, la France doit impérativement mettre en place des visites rapides dans les exploitations où la surface déclarée par les agriculteurs est plus élevée que la surface indiquée par la photo-interprétation de l'IGN (cas des bois pâturés).
Le ministère de l'Agriculture demande aux chambres départementales d'agriculture d'informer les agriculteurs sur le dispositif des visites rapides et des modalités qui y sont liées.

Un article complet vous sera prochainement proposé.