L'accès au logement occupe une place importante dans les missions de la MSA Ardèche Drôme Loire, dont la politique est d'œuvrer pour le développement et le soutien à l'habitat en milieu rural. En tant qu'organisme de protection sociale, la MSA, par le biais de son service prestations familiales, est, par exemple, chargée du versement des allocations logement ou intervient, entre autres acteurs, dans la prévention en matière d'expulsions.
Dans des situations particulièrement difficiles, face auxquelles les travailleurs sociaux ont un rôle crucial, des aides exceptionnelles de l'action sanitaire et sociale peuvent également compléter les plans de financement légaux et autres dispositfs existants (lire l'article en page suivante). L'auto-réhabilitation accompagnée, dite ARA, est l'un de ces outils mobilisables ponctuellement. Elle intervient en sus des subventions débloquées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre du plan « Habitat indigne et précarité énergétique ».

L'habitat, pas toujours la priorité des agriculteurs

Le programme d'auto-réhabilitation a démarré début 2016 dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme et sera décliné dans la Loire au deuxième semestre 2017. « Ce dispositif montre la capacité de la MSA à innover. » Ainsi s'exprimait Henry Jouve, président de la MSA Ardèche Drôme Loire, le 5 octobre en présentant l'ARA à la presse. Comme l'explique Monique Scoubart, chargée de mission logement et handicap, mais aussi responsable du projet, il s'agit en l'occurrence de répondre à des situations extrêmes en matière de logement. « Souvent, lors de l'installation, les dépenses vont d'abord aux investissements pour l'exploitation », constate-t-elle. Le logement attendra. « On le fera petit à petit... », se disent les propriétaires, qui n'osent d'ailleurs pas toujours toucher à une maison héritée de leur famille. Et voilà comment le logement reste en l'état parce que l'exploitant n'a pas les moyens de s'engager dans des travaux importants. Le plus souvent, cette situation est repérée par l'assistante sociale de la MSA qui joue alors son rôle de conseil.
Les aides apportées par l'Anah, dans le cadre du programme public d'aide à l'amélioration des logements, s'appliquent sous condition de ressources et selon l'état de dégradation du logement. Elles peuvent financer de 35 à 50 % des travaux. Le complément MSA s'inscrit dans cette démarche et peut permettre d'emporter la décision de se lancer dans les travaux.
L'objectif de la MSA Ardèche Drôme Loire est, bien sûr, de permettre aux exploitants d'améliorer leur cadre de vie en vivant dans un logement plus confortable, mieux chauffé ou encore mieux isolé. Mais il s'agit aussi de stimuler un projet de vie, d'acquérir des savoirs, de restaurer des liens familiaux, ou plus généralement sociaux, voire même de prévenir les maladies liées aux mauvaises conditions de logement.

Participer aux travaux pour se réapproprier l'espace

Afin de mener à bien cette initiative, la MSA a tissé un partenariat avec les Compagnons bâtisseurs Rhône-Alpes, chargés d'accompagner, d'un bout à l'autre, les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux. L'association, basée à Lyon, s'engage à co-réaliser un diagnostic avec le référent social de la MSA, afin d'apprécier la faisabilité du projet. Puis, en lien cette fois avec l'association Solidarité habitat (Soliha), dont l'un des buts est de soutenir la réhabilitation de logements, les meilleures options sont déterminées.
Vient ensuite le temps du chantier car auto-réhabilitation signifie bien que les bénéficiaires devront mettre la main à la pâte ! Si les Compagnons bâtisseurs apportent leur professionnalisme, l'éxécution des travaux revient à l'agriculteur. Bénévoles, amis et familles se révèlent bien souvent de précieux auxiliaires. Les Compagnons bâtisseurs, qui mettent à disposition l'outillage et les fournitures, dans la limite des sommes allouées, peuvent, dans cette même logique d'entraide solidaire, faire appel à des prestataires externes locaux sensibles à cette démarche, afin d'encadrer les chantiers. L'opération possède ainsi une véritable visée pédagogique. Une façon pour les agriculteurs « de se réapproprier (leur) maison », comme le soulignait très justement dans le film présenté le 5 octobre, Mme Quillet de Vassieux-en-Vercors (Drôme), l'une des bénéficiaires du programme. 

Hervé Barruhet

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de logement et sur les dispositifs existants, rendez-vous sur le site de la Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE) : http://www.mrie.org/images/MRIE/mrie/MRIE/DOCUMENTS/DA/2016/ExtraitD2016_-_Partie_2_-_Complet.pdf

En 2015-2016,
- 5 projets validés par l’Anah dont 2 terminés, 1 en fin de travaux, 1 en démarrage et 1 en instance de démarrage.
- 8 projets en phase de finalisation.
- 11 projets en cours d'élaboration sur la faisabilité technique et financière.
- 5 projets qui n'ont pas abouti au titre de l'ARA, mais ont été validés par l’Anah.
- 9 décisions de différer la réalisation ou abandons pour raisons diverses. 

“ Sans ces aides, je n'aurais jamais fait les travaux ”

Marie-Noëlle Laville, responsable de l’action sanitaire et sociale au sein de la MSA Ardèche Drôme Loire.

Quelles sont les valeurs cardinales de la MSA en matière de logement ?
Marie-Noëlle Laville : « La question de l’habitat est un aspect à part entière de la politique sociale, ce qui conduit naturellement la MSA à s’en préoccuper concernant ses affiliés. Nous considérons qu’un logement confortable est l’un des piliers pour permettre à un individu de se sentir en sécurité, de s’intégrer professionnellement et dans la société, d’être à même d’occuper un emploi… C’est l’un des besoins primaires pour bien vivre, tout comme le sont une bonne alimentation et une bonne santé.
L’action sanitaire et sociale s’inscrit, quant à elle, dans le prolongement des prestations légales dont doit s’acquitter la MSA en tant qu’organisme de protection sociale (au même titre que la CAF, par exemple). L’action sanitaire et sociale intervient pour permettre aux populations les plus en difficulté ou vivant dans un territoire particulièrement affecté par le mal-logement d’avoir accès à un habitat décent. »

La notion de « mal-logement » n’a été admise que récemment par la société, notamment grâce à l’instauration du droit opposable au logement. Comment la MSA a-t-elle pris en compte ces évolutions ?
M.-N. L. : « Les conditions d’habitation des ressortissants agricoles a toujours été une préoccupation pour la MSA, mais elle s’est accentuée ces dernières années pour plusieurs raisons. La première réside dans notre capacité à observer la situation réelle à laquelle sont confrontés les publics. En la matière, le rôle des travailleurs sociaux est primordial. Leurs visites à domicile permettent de repérer des situations dégradées, de les évaluer, puis de mettre en lien la personne avec l’Anah ou Soliha, de l’informer des dispositifs pouvant être déclenchés ou encore sur les risques d’un logement vétuste.
L’autre raison, c’est le seuil d’acceptation de la société. Il y a encore quinze ans, la tolérance face à des conditions de vie difficiles était plus grande ; c’est aussi un sujet intime, difficile à aborder. Aujourd’hui, les citoyens aspirent à plus de “ confort ”.
Cela a poussé la MSA, il y a environ cinq ans, à déployer une action volontariste et à s’engager sur des programmes nationaux, comme « Habiter mieux ». Cela implique aussi de proposer des services à différents publics (jeunes, actifs mais aussi retraités avec la question du maintien à domicile) et d’adopter une vision plus globale de l’habitat. Depuis, la politique nationale s'est accrue en matière d'aides au logements dits énergivores et les enveloppes d'état disponibles ont été renforcées dans chaque département. »

Quels sont les outils à disposition de la MSA pour aider ses affiliés ?
M.-N. L. : « Le fonds social de la MSA peut permettre de délivrer une aide directe à un affilié en situation difficile qui en ferait la demande. Cela peut concerner des dépenses comme le loyer, le remboursement du prêt immobilier mais aussi les charges comme l’assurance habitation ou l’énergie, qui coûte de plus en plus cher aux foyers. Les demandes qui y sont liées augmentent.
Dans le cadre du plan « Précarité énergétique et habitat indigne », la MSA complète, à hauteur de 500 euros, chaque dossier subventionné par l’Anah.
Le prêt jeune (16-30 ans), pas seulement dédié à l’habitat permet toutefois de faire face aux dépenses qui y sont relatives : caution, premier loyer à l’entrée dans le logement, assurance… Notre objectif à travers ce prêt est de favoriser l’autonomie et l’insertion du jeune dans la vie active.
Enfin, au titre des actions partenariales, nous contribuons, en Ardèche et dans la Drôme, au fonds unique logement. L’enveloppe est abondée et coordonnée par les conseils départementaux, qui font appel à différents partenaires sur la base du volontariat. »
Propos recueillis par Tiphaine Ruppert

En pratique