Loi Evin : les parlementaires font le choix de la clarification

Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Macron, le 11 juin, les députés ne sont pas revenus sur l'amendement introduit en mai par Gérard César (Les Républicains) au Sénat, amendement qui proposait de modifier la loi Evin pour mieux distinguer publicité et information sur l'alcool. La présidente du groupe viticulture à l'Assemblée nationale, la députée socialiste de Charente-Maritime Catherine Quéré, avait appelé quelques jours plus tôt à voter en faveur de cette « clarification responsable de la loi Evin » qui « garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture », face à « l'insécurité juridique dans laquelle la filière est plongée ».

Suite à la requalification d'articles en tant que publicité pour l'alcool, plusieurs journaux – Paris Match, le Parisien, Les Echos - avaient été condamnés en 2007 et 2013. Le Gouvernement s'était en revanche prononcé contre cette modification de la loi Evin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, soutenue par Stéphane Le Foll, ayant appelé les députés à « ne pas changer la loi ». L'association Vin & Société a salué en ce vote « un juste retour à l'esprit initial de la loi Evin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin », ajoutant qu'il ne s'agit pas d'assouplir la loi Evin « mais au contraire d'en favoriser l'application dans un contexte règlementaire clair, stable ». Interrogée par Le Monde le 11 juin, la ministre de la Santé a déploré « un coup dur porté à la santé publique » et regretté que « la loi Macron serve à détricoter la loi Evin ».