Organisée par l'Afep, la CGPME, Croissance Plus, Ethic, la FNSEA, le Medef et le Meti le 22 mars, la conférence de presse commune de ces syndicats se voulait selon Pierre Gattaz, président du Medef, « un appel solennel au Gouvernement et à Manuel Valls » pour redessiner le texte de la loi Travail. Pour les organisations présentes, les modifications effectuées par le Gouvernement ne permettent plus de lever les freins à l'emploi comme le promettait la première version. Leurs propositions visent à corriger le tir pour rassurer un employeur potentiel : par exemple, réintroduire le plafonnement des indemnités prudhommales, alors que seul un barème indicatif est finalement prévu. Et surtout, les syndicats militent pour plus de flexibilité : moduler le temps de travail pour répondre aux fluctuations de l'activité, caler le temps de travail d'un apprenti sur celui de son tuteur, ou encore autoriser les forfaits jours pour les PME de moins de 50 salariés qui ne rentrent pas dans le champ d'accords collectifs.

Respecter les spécificités de l'emploi agricole

Si la FNSEA se trouve des points communs avec les syndicats patronaux, c'est surtout car elle considère que cette nouvelle version de la loi Travail ne prend pas suffisamment en compte les TPE et PME, qui constituent l'essentiel de l'emploi en agriculture. Le secteur emploie 340 000 salariés, avec une moyenne de deux salariés par employeur agricole, a rappelé Jérôme Volle, président de la Commission Emploi de la FNSEA, en soulignant les particularités « d'un secteur d'activité lié à la saisonnalité ». L'emploi de saisonniers est indispensable – 1,2 million de contrats courts sont signés chaque année – et une taxation des CDD risque de favoriser le recours aux travailleurs détachés plutôt qu'à l'emploi local. Du point de vue de la FNSEA, la version 2 de la loi El Khomri constitue « un recul très fort de la part du gouvernement », indique Jérôme Volle. Favorable aux accords de branche et au dialogue social, le syndicat agricole insiste néanmoins sur la nécessité d'adapter la loi à la réalité des entreprises agricoles : en l'absence d'organisation syndicale dans l'entreprise, « quand on a deux salariés, leur demander d'être dans un syndicat ou faire venir quelqu'un de mandaté par un syndicat mais qui ne travaille pas dans notre branche, ça ne rend pas service à l'employé », explique le représentant de la FNSEA. D'autant plus qu'en agriculture, « l'employeur fait généralement le même travail que l'employé », ajoute-t-il. Pour ces mêmes raisons d'adaptation au terrain, les sept organisations dénoncent aussi l'inapplicabilité du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), « une nouvelle machine complexe », indique François Asselin, président de la CGPME. Un moratoire commun a d'ailleurs été déposé à ce sujet. Du côté des agriculteurs, « on maintient notre demande aux employeurs de ne pas remplir la déclaration de pénibilité », note Jérôme Volle, sachant qu'ils bénéficient d'une dérogation jusqu'au 1er septembre en attendant un premier bilan de l'application de la mesure. « Dans un espace où l'agriculture ne va pas bien, on ne s'en sortira pas si on ajoute un dispositif coûteux », insiste Jérôme Volle.

La ministre du Travail défend sa loi devant la FNGEAR

Présente à l'assemblée générale de la Fédération nationale des groupements d'employeurs agricoles et ruraux (FNGEAR) le 22 mars, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a répondu au président de la FNSEA, Xavier Beulin, qui lui a rappelé ces inquiétudes. Sur le compte pénibilité, la ministre s'est contentée de reconnaître que « son déploiement dans des entreprises agricoles parfois de toute petite taille nécessite un soutien technique et méthodologique important », sur lequel travaillent ses services. Peu de précision également vis-à-vis de la taxation des CDD, « entre les mains des partenaires sociaux », même si « nous préférons toujours que les chefs d'entreprise privilégient l'emploi local plutôt qu'en faisant appel au travail détaché ». Le projet de loi contient d'ailleurs de nouvelles mesures de lutte contre la fraude au détachement, ajoute-t-elle. En revanche, pour rendre le droit du travail plus accessible aux PME, Myriam El Khomri souhaite mettre en place une plateforme téléphonique qui permettra aux petites entreprises sans service juridique ou ressources humaines « une information directe » et « un accès aux dispositions favorables au maintien et au développement de l'emploi », indique-t-elle. La ministre a également rappelé la philosophie de sa loi, « donner une place sans précédent à la négociation collective pour ouvrir des souplesses négociées aux entreprises et aux branches », en saluant au passage « l'engagement qualitatif et quantitatif » de la branche agricole qui a signé le pacte de responsabilité.