Lutte anti-fraude : pas d'anomalie constatée en agriculture

Plusieurs opérations de contrôle ont été coordonnées dernièrement par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) de la Drôme, sous l'autorité d'Eric Spitz, préfet, et d'Alex Perrin, procureur de la République.
Dans deux garages de réparation automobile, à Portes-lès-Valence et à Châteauneuf-sur-Isère, et dans une casse auto à Etoile-sur-Rhône, les policiers de la sûreté départementale et les agents de l'inspection de l'Urssaf ont découvert des anomalies concernant la main-d'œuvre (présence de salariés dissimulés). Selon les cas, les employeurs devront s'acquitter d'un redressement de cotisation à l'Urssaf de 7 000 euros, d'une contribution forfaitaire à l'Ofii* de 17 600 euros. Certains établissements pourraient même subir une procédure de fermeture administrative.
Quant au service anti-fraude de la Mutualité sociale agricole (MSA), assisté des gendarmes de Tain-l'Hermitage, les contrôles ont porté sur plusieurs exploitations viticoles du Nord-Drôme. Aucune anomalie n'a été constatée dans la régularité des embauches et des immatriculations des exploitants.
« L'action du Codaf sera renforcée tout au long du dernier trimestre 2018, indique la préfecture de la Drôme, notamment en matière de BTP et
d'activités saisonnières. »

* Ofii : office français de l'immigration et de l'intégration.