A l'heure où des milliers d'exploitants planchent sur leur déclaration Pac, d'autres enjeux se jouent dans la cour des collectivités locales. De quoi parle-t-on ? Des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) dans lesquels s'insèrent les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ces dernières, inscrites dans le second pilier de la Pac, correspondent à un cahier des charges répondant, sur cinq ans, à certaines spécificités environnementales. En Rhône-Alpes, trois enjeux ont été retenus : la qualité des eaux, la biodiversité et le maintien des systèmes herbagers.
Le dispositif, co-piloté par l'État et la Région dans le cadre du Feader(1), a d'ores et déjà labellisé certains PAEC, lesquels sont obligatoirement élaborés par des collectivités locales diverses (communautés de communes ou d'agglomération, parcs naturels, syndicats de rivière ou de gestion d'eau potable...). Dans la Drôme, quatre projets ont été validés : dans le Vercors, le Val-de-Drôme, le Diois et les Baronnies, avec une priorité donnée à l'enjeu « herbe ». Ils devront être complétés pour intégrer les trois enjeux. Dans ces territoires, les agriculteurs peuvent déjà contractualiser une MAEC.

Viser une couverture maximale

Alors qu'un nouvel appel à candidatures est sur le point d'être lancé, la chambre d'agriculture de la Drôme et la Région Rhône-Alpes ont convié à une rencontre les responsables des collectivités locales drômoises, le 5 mai à Bourg-lès-Valence. Cette réunion visait une couverture maximale de la Drôme en PAEC. « C'est tout à fait possible, estime Bertrand Chareyron, chef du service développement des territoires à la chambre d'agriculture de la Drôme, car l'ensemble du département est totalement couvert par les trois enjeux que sont l'eau, la biodiversité et l'herbe. » Pour atteindre l'objectif, « nous offrons aux opérateurs locaux la possibilité de les appuyer dans l'élaboration de leur PAEC respectif avec, notamment, une expertise des mesures les plus pertinentes sur chaque territoire, en fonction des filières présentes, poursuit-il. Et lorsque le dossier est validé, la chambre d'agriculture propose son accompagnement pour inciter les agriculteurs à contractualiser. »

Une même égalité

« Pour éviter que des territoires drômois soient écartés du dispositif, et donc pour donner la même égalité à chaque agriculteur souhaitant contractualiser une MAEC, la chambre d'agriculture s'est fortement mobilisée l'an dernier afin que les collectivités locales élaborent un PAEC, explique Jean-Pierre Royannez, premier vice-président de la chambre d'agriculture. Mais, avec les élections municipales et cantonales, seulement cinq d'entre elles ont déposé un dossier, regrette-t-il. Qu'il n'y ait plus de zones blanches à l'avenir, tel était notre objectif en les réunissant le 5 mai. »
Les acteurs locaux ont jusqu'au mois d'octobre pour déposer leur projet, lequel permettra d'activer les MAEC en 2016. « S'ils ne le font pas, non seulement ils pénaliseront des agriculteurs mais ils se priveront aussi de financements pouvant accompagner leur politique territoriale, » insiste Jean-Pierre Royannez. Les investissements liés à la protection des captages d'eau potable, à la mise en place de jachères faunistiques ou encore les travaux nécessaires à la continuité des trames vertes et bleues peuvent être aidés par les MAEC. « Demain, aucun acteur local ne pourra dire qu'il n'était pas au courant », prévient-il. Il reconnaît que le processus à engager pour élaborer un PAEC est très complexe et les acteurs locaux l'ont dit le 5 mai. « C'est pour cela que nous avons proposé l'aide de la chambre d'agriculture », ajoute-t-il.

« Que l'argent de l'Europe serve le terrain »

Un autre point à prendre en compte est la situation d'éleveurs ne bénéficiant plus de la prime herbagère (PHAE) depuis sa disparition en 2014. Situés en dehors de la zone éligible à l'ICHN, ils ne sont donc pas compensés. « Ils sont 21 dans la Drôme à perdre entre 2 000 et 10 000 euros d'aides, précise Jean-Pierre Royannez. Déjà clairement énoncée en 2014, notre priorité est qu'avec un PAEC à enjeu herbe ils puissent contractualiser une MAEC. »
Le vice-président de la Région Rhône-Alpes chargé de l'agriculture et du développement rural, Michel Grégoire, a lui aussi incité les collectivités locales drômoises à répondre au nouvel appel à projets territorial. « Nous sommes une des rares régions à avoir engagé la mesure dès 2015, rappelle-t-il. On essuie les plâtres, quitte à être perfectible. Ce qui est important, c'est que l'argent de l'Europe serve le terrain. En tant qu'autorité de gestion du dispositif, j'avais à cœur de rencontrer les acteurs locaux pour identifier les problèmes, les points de blocage afin de les faire remonter à la Draaf(2) », ajoute-t-il. Des demandes de clarifications portant sur l'accès à certaines MAEC ou encore le cadre financier de l'État (principal co-finançeur) ont ainsi été transmises.

Christophe Ledoux

(1) Feader : fonds européen agricole pour le développement rural.
(2) Draaf : direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.