Au congrès de l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Drôme (AMD), le 1er octobre à Montélimar : « Je n'ai jamais eu le sentiment aussi fort de la nécessité de notre fonction de maire et de l'existence des communes, quelle que soit leur dimension », a constaté son président, Michel Grégoire (maire de La Roche-sur-le-Buis depuis 26 ans). Il a avancé trois raisons. Une époque d'inquiétude (crise économique, chômage, contexte international...). « L'enchaînement de réformes sans précédent rend le quotidien des élus dense et nuit à la lisibilité de l'avenir. » L'énumération est longue : lois Notre(1) et Alur(2), CDCI(3), PLUI(4), eau, assainissement, Gemapi(5), mutualisation, communes nouvelles, réforme départementale, fusion des Régions, compétences transférées... Et, troisième cause, un contexte budgétaire complexe.

Un effort « ni insupportable ni injuste »

Ces évolutions coïncident avec la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités. Un effort demandé pour redresser les finances publiques que le préfet, Didier Lauga, a qualifié de « significatif pour les Départements et communes mais ni insupportable, ni injuste ». Et d'argumenter à l'adresse des maires : « L'effort porte sur la dotation globale de fonctionnement. Elle représente en moyenne 18 % de vos recettes réelles de fonctionnement. Rapporté à la totalité de vos recettes, l'effort est de moins de 2 % par an. De plus, il est modulé, plus fort pour les communes riches que pour les pauvres. » Pour le président de l'AMD, il importe que la solidarité tienne compte des différences de richesses. Les communes doivent pouvoir continuer à investir, d'autant plus qu'elles ont de nouvelles charges.

Sérénité, concertation

En matière d'aménagement du territoire, d'évolution des intercommunalités, Michel Grégoire a prôné un travail dans la sérénité et la concertation. Concernant l'évolution des intercommunalités, le préfet a assuré être attentif à toutes les situations et essayer de faire prévaloir le consensus. Il a aussi insisté sur l'importance des Scot(6). Sans Scot établi, toute extension de l'urbanisme sera soumise à l'accord des services de l'État à partir du 1er janvier 2017.

« La ruralité a perdu de la représentativité au sein des Conseils départementaux, qui sont les premiers accompagnateurs des communes », a fait remarquer Michel Grégoire. Il s'est fait l'écho des inquiétudes de maires quant à la répartition des enveloppes de l'aide départementale. Et il a fondé l'espoir que la réforme des dotations aux communes engagée par le Département de la Drôme soit à la hauteur des attentes de toutes les municipalités. Notamment des communes très rurales mais aussi des petits villes qui structurent le territoire par bassin. « J'espère qu'il y aura de l'écoute, de l'expertise, que l'on s'inscrira dans une continuité bienveillante afin que chacun y trouve son compte et qu'il n'y ait pas, sur certains territoires, un frein à l'investissement », a noté le président de l'AMD.

Solidarité départementale

« Nous sommes obligés de respecter la loi, a répondu le président du Département, Patrick Labaune. [...] Je crois à la solidarité départementale. Il faut aider les communes les plus pauvres. Qu'elles soient urbaines ou rurales, je ne fais pas de discrimination. Un Drômois est un Drômois. Quelqu'un de Saint-Nazaire-le-Désert a autant d'importance qu'un Romanais ». A ce sujet, évoquant un document de travail transmis aux maires, Patrick Labaune les a invités à faire part de leurs remarques et suggestions. « Nous n'avons pas pris de décision définitive, a-t-il ajouté. Nous allons continuer à discuter ».

La place de l'agriculture

« La ruralité, c'est aussi la place que l'on veut donner à l'agriculture, au sens économique et en termes d'aménagement du territoire ainsi que de tissu social », a confié Michel Grégoire. Mais, entre crises des prix, aléas climatiques et lourdeurs administratives, « la situation de l'agriculture est grave », a-t-il observé. Les communes perdent des exploitations et de la SAU. Nous devons réagir car l'agriculture induit des emplois, des activités artisanales, touristiques... Il y a un enjeu. C'est un sujet d'intérêt général sur lequel il faut trouver des réponses. » Quant aux villes et agglomérations, « il importe également qu'elles soient porteuses de projets et, là aussi, de travailler solidairement ».
Le préfet a également appuyé sur la place de l'agriculture : « Elle occupe la plus grande partie de l'espace départemental. La Drôme est le principal département agricole de Rhône-Alpes et le restera dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ».

Etre exemplaires

Le président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoy, est intervenu par visioconférence dans la matinée du congrès de l'AMD. « Je ne crois pas à l'égalité des territoires mais à la solidarité territoriale, a-t-il confié. Chaque territoire a des potentialités, il faut les agglomérer ». Il a aussi délivré un message de responsabilité aux maires et présidents d'intercommunalité : « Vous vous engagez pour le bien collectif. Votre rôle est de préparer l'avenir. Soyez porteurs d'exemplarité. N'oubliez jamais que vous devez susciter le respect ».
L'après-midi du congrès, le débat s'est poursuivi autour de trois ateliers simultanés : sur les documents d'urbanisme, le soutien à l'investissement et la réforme territoriale.

Annie Laurie

(1) Notre : nouvelle organisation territoriale de la République.
(2) Alur : accès au logement et urbanisme rénové.
(3) CDCI : commission départementale de la coopération intercommunale.
(4) PLUI : plan local d'urbanisme intercommunal.
(5) Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
(6) Scot : schéma de cohérence territoriale.

Congrès de l'AMD /

Ils ont dit

Aurélien Ferlay, maire de Moras-en-Valloire, a relayé les craintes des maires ruraux - il est le président de leur association dans la Drôme - sur la répartition de l'aide départementale aux communes. Et il a mis en garde : « Attention de ne pas faire une Drôme à deux vitesse, à ne pas laisser les petites communes sur la touche. La Drôme doit rester unie ».

La première vice-présidente du Département en charge de l'aménagement du territoire et des aides aux communes, Marie-Pierre Mouton (également maire de Pierrelatte), a expliqué : « Nous avons décidé de revoir le dispositif d'aide aux communes car nous sommes, nous aussi, confrontés à la baisse de la dotation de l'État. Notre devoir est de maintenir la solidarité départementale mais aussi de ne pas envoyer le Département dans le mur ».

Président de la communauté de communes Porte de DrômArdèche et conseiller départemental, Pierre Jouvet a demandé au préfet d'organiser une table ronde sur l'investissement public dans le département « pour trouver des solutions ».

La présidente de la chambre d'agriculture, Anne-Claire Vial, a transmis un message : « Le monde agricole n'est pas dans un schéma d'opposition entre les territoires ruraux et les territoires urbains, ce serait une grande erreur ». Elle a mis en avant l'apport de l'agriculture en termes de valeur, d'emplois, de contribution au tourisme et à l'attractivité des territoires... Aussi, « l'agriculture doit être au cœur de vos stratégies », a-t-elle dit à l'adresse des président de communautés de communes et d'agglomérations.

Président de Montélimar Agglomération, Franck Reynier a abondé en ce sens : « L'agriculture est un volet essentiel sur nos territoires ». Au sein de cette communauté d'agglomération, Yves Courbis, vice-président (et maire d'Allan) est chargé des relations avec les partenaires agricoles. « Il travaille avec Anne-Claire Vial sur la manière de développer un partenariat efficace concernant des sujets touchant l'urbanisme, la révision des PLU, l'organisation des schémas territoriaux... », a précisé Franck Reynier. Et il a mis l'accent sur l'intérêt, pour les intercommunalités, d'une telle relation.

A.L.