Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l'UE
La détermination des agriculteurs contre la signature de l’accord du Mercosur a été payante. Les eurodéputés ont voté, ce mercredi 21 janvier, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de l'accord de libre-échange. Cette décision pourrait retarder la validation du traité par le Parlement européen de près de deux ans.
De justesse (334 votes pour, 324 contre et 11 abstentions), les eurodéputés ont voté, ce mercredi 21 janvier à Strasbourg, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin d’évaluer la conformité de l’accord UE-Mercosur avec les traités de l’Union. Dans l'attente de sa réponse, qui devrait prendre de douze à dix-huit mois minimum, le processus de validation du côté du Parlement européen est suspendu.
C’est un pas de plus pour les agriculteurs qui dénonçaient de longue date la teneur de cet accord. « C’est une victoire syndicale importante », ont fait savoir la FNSEA et Jeunes agriculteurs (JA), dans un communiqué commun. « Désormais, notre vigilance se tourne vers la Commission européenne. En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable. Les agriculteurs européens ne peuvent pas être la variable d’ajustement du commerce international. Certes, cette victoire est une étape, et non un aboutissement », ont-ils affirmé.
Un scénario d'application provisoire tentant pour Bruxelles et Berlin
En attendant l'avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens, Bruxelles pourrait, malgré ses réticences, être tenté d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était pourtant engagée à ne pas le faire avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable. Mais le sursis obtenu le 21 janvier pourrait rebattre les cartes.
C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : « Plus aucun retard. L'accord doit désormais être appliqué à titre provisoire ».
Ce n'est pas l'avis des syndicats agricoles et de la ministre de l'Agriculture française: « Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle», a réagi Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application «heurterait la décision, la délibération du Parlement européen», a-t-elle estimé.
La rédaction
Les réactions au vote du Parlement européen
Voici quelques réactions au vote du Parlement européen qui, le 21 janvier, par 334 voix contre 324 et 11 absentions, renvoie l’accord de libre-échange Mercosur-UE devant la Cour de justice de l’Union européenne.
"Tant que la Cour n’a pas rendu sa décision, la ratification de l’accord est suspendue. Après 25 ans de négociations, rien ne justifie une application en urgence. Ce vote du parlement doit être respecté (…) Notre voix a été entendue mais le combat continue pour mieux protéger nos agriculteurs." Annie Genevard, ministre de l’Agriculture (compte X)
" Le Parlement européen s’est exprimé en cohérence avec la position de la France. La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l'Histoire lui donne raison." Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (compte X)
"Le combat continue sur le Mercosur ! (…) Continuons le combat pour une Europe qui protège nos filières et nos agriculteurs, impose la réciprocité des normes et garantit notre souveraineté alimentaire ! Je suis à vos côtés." Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale (compte X)
"Victoire ! notre stratégie de combat est payante, le Mercosur trébuche et nous infligeons un énorme revers à Ursula von der Leyen." Céline Imart députée européenne et agricultrice (PPE) - X
"Notre mobilisation a payé. La justice va enfin pouvoir se prononcer sur la menace que fait peser cet accord, et notamment son 'mécanisme de rééquilibrage', sur notre souveraineté, nos agriculteurs et notre santé." Chloé Ridel, députée européen (PS) – X
"Les agriculteurs l’ont fait ! Grâce à leur mobilisation sincère et sans faille, le Parlement européen suspend aujourd’hui l’accord du Mercosur ! Madame @vonderleyen rien ne se fera sans écouter la voix des agriculteurs et des citoyens." Jérémy Decerle, député européen (Renew) – X
"Boom, C’est une défaite pour @vonderleyen et une défaite pour @ManfredWeber C’est une victoire pour les agriculteurs et le fruit d’une mobilisation collective. Désormais libérons le monde agricole français de ses entraves. Ce n’est pas fini !" Julien Dive, député (LR, Aisne) - X
"Le résultat du vote au Parlement (…) montre clairement à quel point cet accord est clivant. (…) Les agriculteurs européens et les coopératives agricoles sont les premiers à payer le prix des bouleversements géopolitiques et des situations d’instabilité (…) La politique commerciale ne peut pas continuer à récompenser des normes plus faibles alors que l’on demande aux agriculteurs européens de faire toujours plus avec moins." COPA-COGECA – communiqué de presse
"Notre mobilisation des agriculteurs français et européens a payé. (…) Elle a permis de s’opposer à un accord qui met en risque, à l’échelle européenne, plus de 100 000 ha de betteraves sucrières, soit le quart des surfaces betteravières françaises." Confédération générale des producteurs de betteraves (CGB) – Communiqué de presse
"Les filières agricoles françaises saluent cette première étape juridique et appellent à une vigilance accrue sur le respect du processus démocratique (…) une application provisoire de l’accord par la Commission européenne serait inacceptable (…) les filières agricoles françaises appellent les eurodéputés à rejeter la ratification." Interprofessions Anvol, Interbev, Intercéréales – Communiqué de presse.
Propos recuellis par Christophe Soulard
