Vous êtes un agriculteur ou un groupe d'agriculteurs intéressés par la méthanisation et vous souhaitez savoir si une unité de méthanisation serait faisable. Dans un premier temps, vous pouvez contacter la chambre d'agriculture, qui vous proposera une analyse d'opportunité, en fonction des gisements de matière organique disponible. Si cette première analyse est concluante, l'étape suivante est la réalisation d'une étude de faisabilité par un bureau d'études, qui confirmera la rentabilité du projet, calculera son dimensionnement et permettra de prendre la décision de réaliser le projet ou non.
L'étude de faisabilité analysera les points suivants : site d'implantation, substrats disponibles, valorisations énergétiques et recettes, possibilités d'épandage du digestat, coûts et financements, jeu des acteurs et structuration collective le cas échéant. Cette étude peut bénéficier d'une aide de l'Ademe, à solliciter avant la signature du bon de commande. La chambre d'agriculture peut vous accompagner dans la rédaction d'un cahier des charges adapté à votre projet et dans la consultation des bureaux d'études. Une étude de faisabilité indépendante est un préalable indispensable pour obtenir des aides à l'investissement sur le projet.
En parallèle de ces démarches (schéma des différentes étapes du projet), il est conseillé de visiter plusieurs unités de méthanisation, pour connaître ce qui se fait, discuter avec des agriculteurs méthaniseurs, voire rencontrer des installateurs.

Phase de conception

Pendant toute la phase de développement, idéalement, il est important de bien communiquer en amont de la réalisation de l'unité, en rencontrant les acteurs du territoire (élus, associations, riverains, administrations) pour leur présenter le projet. La création d'un site internet peut aussi être un vecteur d'information intéressant. Et, tout d'abord, il convient de créer la société porteuse du projet, au nom duquel tout le projet sera monté. Cela peut être l'exploitation agricole ou, plus souvent, une société dédiée (type SAS, SARL...), pour des raisons juridiques et fiscales.
Faire appel à une assistance à maître d'ouvrage n'est pas obligatoire mais recommandée. Cela permet de soulager le porteur de projet et de sécuriser toutes les étapes de la démarche, notamment le chantier de construction avec le suivi du maître d'œuvre. L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a pour objectif d'établir le planning prévisionnel des étapes et notamment des travaux. Elle réalise le dossier de consultation pour le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre (bureau d'études, architecte, économiste, bureau de contrôle...) et du constructeur, ainsi que l'analyse des offres. Elle peut aussi apporter une assistance dans le montage juridique, la rédaction des contrats et les démarches administratives. L'intervention de l'assistance à maîtrise d'ouvrage peut désormais bénéficier d'une aide de l'Ademe, dans l'objectif de sécuriser et fiabiliser les projets.

Démarches administratives

Plusieurs dossiers réglementaires sont nécessaires. Le permis de construire est instruit par la direction départementale des territoires (DDT). C'est en général le préfet qui le signe et non plus la mairie, quand il s'agit d'un projet de méthanisation. Le dossier concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui comprend le plan d'épandage et le dossier de déclaration ou d'enregistrement selon le cas, est déposé à la préfecture et instruit par la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Pour les unités soumises à autorisation, il y a un dossier unique qui regroupe ces démarches (permis de construire et ICPE). Dans ce cas, une étude d'impact est nécessaire et le projet est soumis à enquête publique. La phase de communication doit de préférence avoir été démarrée bien en amont de l'enquête publique. Enfin, quelle que soit la dimension du projet, une demande d'agrément sanitaire doit également être déposée à la préfecture, au titre de la réglementation sur les sous-produits animaux. Tous ces dossiers administratifs peuvent être réalisés par des bureaux d'études en parallèle ou en complément de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Des contrats d'approvisionnement en substrats pourront être établis avec les fournisseurs, le cas échéant. Ces contrats sont souvent demandés par les financeurs, en cas d'apport de substrats extérieurs à l'exploitation agricole, pour sécuriser le projet. Les études de raccordement pour la vente d'électricité ou pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz seront réalisées lors de cette phase, avec à la clé la signature d'un contrat de raccordement (avec ENEDIS, l'ex-ERDF, pour l'électricité ou GRDF pour le gaz) et d'un contrat d'injection. Enfin, c'est à ce stade, et de préférence en même temps que le choix du constructeur, qu'il faudra négocier les contrats de maintenance. Il conviendra également de penser aux contrats d'assurance.

Financement

Cette phase concerne la négociation avec les banques. En parallèle, des demandes de subventions pourront être déposées aux principaux financeurs : Ademe, Région, Département le cas échéant. Il pourra également être fait appel à d'autres fonds pour conforter les fonds propres, comme le fonds OSER, mis en place par la Région Rhône-Alpes pour faciliter les projets d'énergie renouvelable, ou du financement participatif.
Construction
Après toutes ces étapes, la phase de construction peut enfin démarrer ! Sur le génie civil, il est important de faire intervenir des contrôleurs techniques indépendants à chaque étape du chantier, pour s'assurer que l'ouvrage sera bien conforme aux préconisations du constructeur. Il est également important d'être présent pendant la phase de construction afin de bien comprendre comment l'unité est conçue. Cela en facilitera grandement la gestion pendant les années suivantes. Cette phase de construction se termine par le raccordement de l'installation pour la vente d'électricité ou de biométhane, puis par la mise en service de l'installation.

Mise en service

Avant la mise en service, ou en même temps, il doit être prévu des formations de maître d'ouvrage (prévues en général par les constructeurs) pour apprendre à piloter l'unité et respecter les consignes de sécurité. Ces formations sont indispensables car une unité de méthanisation est un outil complexe qu'il faut apprendre à connaître. La réception de l'ouvrage est également une phase importante, qu'il faudra définir dès le départ avec le constructeur (dans quelles conditions et à quel moment pourra-t-elle être faite). 

Claire Miard, conseillère énergie, pour les chambres d'agriculture de Rhône-Alpes

Contact : Olivier Thiercy, conseiller énergie Drôme – Ardèche, chambre d’agriculture de Rhône-Alpes
(06 33 25 27 64 – [email protected]).