Mise en place d’une nouvelle aide à la trésorerie (ATR3)

Après un premier puis un deuxième apport en trésorerie remboursable (ATR) pour remplacer l'acompte Pac, le ministre de l'Agriculture a décidé d'en mettre en place un troisième (ATR3). Cela est lié au fait que l'instruction des « dossiers surfaces » est encore en cours. Cette nouvelle aide à la trésorerie a pour objet une avance sur des aides non prises en compte dans les premiers ATR. C'est-à-dire le paiement des aides couplées végétales, l'assurance récolte, les aides à l'agriculture biologique et les MAEC de la campagne 2015.
Fonctionnement
Concrètement, pour les agriculteurs ayant demandé l'ATR1 ou l'ATR 2, aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer, le complément sera automatiquement versé fin avril. Pour les agriculteurs n'ayant pas demandé l'ATR1 ou 2 (parce qu'ils ne voulaient pas d'avance et ne pensaient pas que les paiements seraient si tardifs, soit parce qu'ils étaient en dessous du seuil de paiement des 500 €), l'ATR3 permettra à nouveau un versement, tous paiements confondus (aides de l'ATR1 - 2 et 3), dès que le cumul dépasse 500 euros.
Les intéressés sont invités à remplir le nouveau formulaire (disponible avec une notice sur Télépac dans la rubrique « formulaires et notices 2015 »). Il devra être déposé auprès de la DDT avant le 31 mars 2016.
A noter, pour les aides à la bio et les MAEC, une validation spécifique est nécessaire par la DDT. La mise en paiement sera réservée aux exploitants ayant fourni les pièces nécessaires à l'instruction (rapport de contrôle bio, doc MAEC, factures...) sachant que ces pièces devaient être fournies au dépôt du dossier et que des rappels ont été faits en août 2015 et début 2016 pour les retardataires. Ce contrôle permettra de ne pas mettre des sommes importantes en paiement sur de futurs dossiers inéligibles.
Contacts
L'équipe du pôle aides directes de la DDT de la Drôme est à la disposition des exploitants pour tout complément d'information au 04 81 66 80 47 (Pascal Sylvain) et 04 81 66 80 21 (Florence Clariond). Egalement par mail : ddt-sa-pad@drome. gouv.fr.

Précision /
La Chambre d'agriculture attire l'attention sur le fait que les avances de paiement sont calculées à partir des surfaces graphiques déclarées en 2015 et non proratisées pour les parcelles de prairies, landes, bois pâturés... Il est donc possible, dans certains cas, qu'il y ait un trop perçu sur les surfaces pastorales avec des proratas inférieurs à 100 % d'admissibilité. Un règlement sera exigé, s'il subsiste, au terme de tous les versements Pac de la campagne 2015, un montant d'ATR non remboursé. Ce cas pourrait également se présenter lorsque le DPU moyen est très largement supérieur à la moyenne nationale non déterminée à ce jour.