Moratoire sur les normes : “ c’est vraiment du concret ”

Pourquoi ce moratoire sur les normes est-il important pour la profession agricole ?
Eric Thirouin : « Nous sommes partis du constat suivant : on a de nombreux ministères qui s'occupent de l'agriculture – ministère de la Santé, du Travail, de l'Écologie, de l'Agriculture... - et dans chacun de ces ministères, il y a autant de services qui mènent parfois des réflexions sur des sujets identiques sans se concerter entre eux. Ils oublient une chose, c'est qu'au bout de leur production littéraire écrite dans leurs bureaux, il y a un seul et unique exploitant qui va devoir appliquer cette profusion de normes souvent contradictoires. C'est complètement inefficace, ça nous met dans un stress total, avec la peur de mal faire et d'être sanctionné. Et surtout, cela induit un surcoût qui nous handicape par rapport à nos voisins européens, avec des normes qui vont au-delà de ce que demande l'Union européenne. Nous avons donc demandé à changer la méthode pour élaborer la réglementation en France. Pas pour six mois, pas pour un an, mais fondamentalement. »

Et le Premier ministre vous a entendus ?
E. T. : « Le 3 septembre, Manuel Valls a dit banco pour créer une nouvelle méthode de travail en y associant, bien en amont, la profession agricole, pour éviter toute surtransposition génératrice de charges supplémentaires par rapport aux autres pays européens. Cette méthode pourrait se concrétiser, par exemple, par des groupes de travail constitués pour moitié de l'administration et pour moitié de la profession agricole, sous l'autorité du Premier ministre. Quand elle sera en place, nous aurons la mission de reprendre les normes existantes pour les simplifier. En attendant, le Premier ministre a décrété une pause dans l'élaboration de la réglementation : d'ici février 2016, et c'est une pause, aucune mesure nouvelle allant au-delà des obligations européennes ne sera prise. C'est vraiment du concret, obtenu grâce à notre mobilisation. »

Quel est le rôle de la profession d'ici là ?
E. T. : « Je ne rêve pas, je sais que l'administration va faire mine de ne pas comprendre ce qu'a dit le Premier ministre. Donc c'est certain, pour obtenir gain de cause, le combat commence. En ce qui nous concerne, FNSEA, FRSEA, FDSEA, nous devons maintenant rappeler à chaque niveau de l'administration que telle ou telle réglementation est une sur-transposition franco-française et donc ne doit pas être appliquée. Et si nos interlocuteurs ne veulent rien entendre, s'ils ont les oreilles bouchées, il faudra passer à une opération syndicale plus directe, que nous pourrions appeler « opération coton-tige ». Concrètement, cela fait écho ici à la demande de Xavier Beulin de mettre l'administration sous surveillance pour vérifier que toutes les mesures annoncées le 3 septembre sont respectées. »