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Crise agricole

« Ne restez pas seul(e) face à vos difficultés »

Dans la Drôme, les difficultés des exploitants agricoles touchent de multiples filières. Les organisations professionnelles agricoles réunies au sein du Conseil de l'agriculture départementale (Cad) ont décidé de mettre en œuvre une cellule technique de coordination et d'étude des situations individuelles. Interview du président Didier Beynet.
« Ne restez pas seul(e) face à vos difficultés »

Didier Beynet, vous avez réuni le Conseil de l'agriculture départementale, le 12 octobre. Quels ont été les principaux sujets abordés ?
Didier Beynet : « Le sujet principal a été la crise agricole. En effet, il était nécessaire de faire un état des lieux des situations difficiles constatées par chaque organisation professionnelle agricole du département. Nous avons fait le point sur les actions menées par chacune. Nous avons également évoqué la "déclaration sociale nominative", qui devrait être opérationnelle au 1er janvier 2016. Une partie de notre réunion a aussi été consacrée à la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) et ses conséquences pour le secteur agricole drômois. Enfin, nous avons réfléchi au projet d'une journée départementale de promotion de l'agriculture. »

 

Concernant la crise agricole, avez-vous pris des décisions ?
D. B. : « L'ensemble des membres du conseil (chambre d'agriculture, MSA, Safer, FDSEA, JA, Groupama, Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes) a pris la décision de mettre en place une cellule technique de coordination et d'étude des situations individuelles. Cette cellule, composée des directeurs de chaque organisation, fera remonter toutes les situations difficiles, et ce de façon anonyme. Elles seront étudiées au cas par cas, ce qui permettra d'identifier les mesures les plus adéquates possibles. Celles-ci seront ensuite proposées à l'agriculteur, qui restera bien évidemment le décideur final des dispositifs qu'il mettra en œuvre. »

 

Cela ne fait-il pas doublon avec la cellule de crise déjà en place ?
D. B. : « Non, pas du tout, car il y a une différence fondamentale entre les deux. Avec la cellule technique de coordination, il n'y aura pas de critères de sélection avant l'étude des dossiers. La cellule de crise, elle, étudie uniquement des dossiers répondant à des critères. Or de nombreux agriculteurs en difficulté ne sont pas éleveurs mais céréaliers, semenciers... Il s'avère qu'en Drôme, l'année a été difficile pour de nombreuses productions. Malheureusement, dans la situation actuelle, ces professionnels sont un peu oubliés. D'où la mise en place de cette cellule technique de coordination. Même en arboriculture, l'année est loin d'être bonne. En effet, les tonnages n'étaient pas au rendez-vous chez tous les arboriculteurs et la baisse des prix de fin d'été pour les abricots n'ont pas permis d'obtenir les chiffres d'affaires escomptés. »

 

Vous évoquez les céréaliers et les semenciers, notamment. Avez-vous des craintes particulières ?
D. B. : « Depuis plusieurs années, les coopératives et les privés font des avances aux agriculteurs. C'est un mode de fonctionnement qui a été très apprécié. Tant que les prix des récoltes couvraient largement les avances, tout allait bien. Aujourd'hui, la situation s'est complexifiée. Les dettes fournisseurs deviennent très importantes et parfois trop importantes chez certains exploitants. Il faut leur permettre de retrouver une situation plus saine. »

 

En tant que président du Cad mais aussi de la FDSEA de la Drôme depuis près d'un an et demi, avez-vous un message pour tous les agriculteurs ?
D. B. : « Depuis 2014, la tension est montée. Les difficultés, tout comme les actions syndicales, se sont multipliées. Toutes les filières ou presque ont été touchées au cours de cette période. Je n'aurai qu'un seul message à adresser : "Ne restez pas seul face à vos difficultés ! Faites vous connaître, parlez-en à vos responsables professionnels, à vos partenaires. Des solutions existent, elles sont d'autant plus efficaces qu'elles sont mises en œuvre le plus tôt possible. Toutes les entreprises peuvent vivre des situations difficiles, le plus important, c'est de tout mettre en œuvre suffisamment tôt pour passer le cap et rebondir." Rappelons-nous que tout seul(e) on va plus vite, à plusieurs on va plus loin. »

Photo de Didier Beynet
Face aux difficultés, « le plus important, c'est de tout mettre en œuvre suffisamment tôt pour passer le cap et rebondir », conseille Didier Beynet, président du Cad et de la FDSEA de la Drôme.

 

Rappel /
Les mesures du plan de soutien à l'agriculture

Dispositif social (MSA)
- Calcul des cotisations en assiette N-1
Si vous êtes en assiette triennale pour le calcul de vos cotisations MSA, vous avez la possibilité de bénéficier d'une dérogation et de demander un calcul de cotisation basé sur l'assiette N-1 pour 2015 et (ou) 2016. Sont éligibles au dispositif les chefs d'exploitation dont les revenus professionnels déclarés (RP N-1 ou BAF N-2) sont inférieurs à 4 184 €. Pour bénéficier de cette mesure au titre de 2015, pensez à faire votre demande avant le 30 octobre. Pour le changement d'assiette au titre de 2016, le délai est fixé au 30 septembre 2016.
Au terme de cette dérogation, valable un ou deux ans maximum en fonction de votre choix, l'assiette triennale s'appliquera à nouveau.
- Réduction de l'assiette Amexa
Si vous êtes chef d'exploitation avec des revenus faibles ou déficitaires ou nouvel installé, vous pouvez bénéficier d'une réduction de l'assiette minimum Amexa. Elle sera calculée dorénavant sur la base de 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 184 € pour 2015) au lieu de 800 Smic (7 688 € pour 2015). La cotisation minimum Amexa due passera ainsi de 833 € à 453 €.
- Echéancier de paiement pour les cotisations
Si vous êtes éleveur en difficulté, vous pouvez remplir le formulaire de demande d'échéancier pour les cotisations MSA.
Les formulaires de ces aides sont disponibles sur le site internet de la MSA (http://www.msa.fr/lfr/web/msa-ardeche-drome-loire/1059)
Dispositif fiscal (Finances publiques)
- Demande de délai ou d'étalement de paiement, de recours gracieux
Dès que vous avez des difficultés de trésorerie, vous avez la possibilité de solliciter les services des impôts afin de demander un délai ou un étalement de paiement (jusqu'à six mois), voire un recours gracieux. Contactez-les le plus tôt possible et surtout sans attendre de mesures collectives. La DDFIP s'est engagée à traiter toutes les demandes individuelles. Pour cela, envoyer un courrier pour signaler votre situation à : Direction départementale des finances publiques - Pôle de la gestion fiscale division 1 - 20 avenue du Président Herriot - BP 1002 - 26015 Valence Cedex. Par mail : [email protected]. La FDSEA tient à votre disposition un modèle de courrier.
- Dégrèvement de TFNB
Les éleveurs ayant des difficultés de trésorerie peuvent solliciter les services des impôts afin de demander un dégrèvement de la TFNB (taxe sur le foncier non bâti). Cette possibilité devrait également être valable pour les fermiers.
Dispositif bancaire (Fac)
Les éleveurs en difficulté peuvent bénéficier du fonds d'allégement des charges (Fac). Le formulaire Cerfa est disponible via internet (ww.drome.gouv.fr/plan-de-soutien-a-l-elevage-a4874.html). Les documents sont à renvoyer à la DDT avant le 30 octobre.
Dispositif de conseils
- Cellule technique départementale : pour trouver la meilleure solution adaptée à votre situation. Contacter la FDSEA (04 75 43 48 22) ou les autres organisations professionnelles agricoles (OPA) et exposez votre situation.
- Cellule de crise départementale : examine les dossiers des agriculteurs en difficulté de trésorerie. Contact : DDT de la Drôme (04 81 66 80 00).
Source : FDSEA de la Drôme