La vente des chiots et des chatons ne s'improvisent pas. Ou ne s'improvise plus. Depuis le 1er janvier, tous les vendeurs de jeunes chiens ou chats doivent se soumettre à de nouvelles obligations. Ils doivent « se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro Siren (moyennant 73,20 euros), disposer des connaissances et des compétences requises, avoir des locaux conformes aux règles sanitaires et vendre des animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines ». Toutes les personnes vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant sont concernées. Des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal*. Une annonce non réglementaire est sanctionnée à hauteur de 750 euros et l'absence d'immatriculation et de numéro Siren à hauteur de 7 500 euros.

Pas l'unanimité

Ces nouvelles mesures sont destinées à réglementer la profession pour assurer la traçabilité des animaux domestiques, limiter les trafics et lutter contre des pratiques qui favorisent les abandons. Les élevages professionnels attendaient cette réglementation depuis de nombreuses années. En témoigne Marie-Josephe Cali, de l'élevage du Bontemps à Vernioz. « Cela fait 25 ans que nous travaillons sérieusement avec des chiens inscrits au Lof (Livre des origines françaises) avec pedigree, alors que certains vendent des chiens non conformes avec les standards, pas éduqués et même malades. J'espère que cela limitera les trafics et les opérations non régulières. Il n'était pas normal que nous, éleveurs professionnels, soyons taxés à tous les niveaux et que nous subissions cette concurrence ».
Pour autant, la mesure ne fait pas l'unanimité, notamment auprès du monde cynégétique. René Pichat, président de la fédération des associations des chasseurs aux chiens courants de l'Isère n'est pas contre cette mesure. Mais il estime qu'elle n'est pas adaptée aux propriétaires de chiens courants, de traîneau ou truffiers. « Ils réalisent des portées uniquement pour améliorer la race. Ils ne poursuivent aucun but lucratif ». Des demandes sont en cours pour alléger les restrictions de ces petits éleveurs.
En France, le ministère de l'Agriculture estime à 50 000 le nombre de particuliers qui devront se déclarer auprès des chambres d'agriculture. En Drôme, depuis le 1er janvier, le CFE enregistre chaque jour de très nombreuses demandes.
Isabelle Brenguier
* Se renseigner sur les sites de la Société centrale canine : www.scs.asso.fr et du livre officiel des origines félines www.loof.asso.fr

Publier une annonce
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les annonces de vente de chiens devront contenir les informations suivantes :
- le numéro de portée si l’éleveur ne produit et ne déclare au Lof qu’une seule portée par an ;
- le numéro de Siren pour tous les autres.
Et pour tous :
- l’âge des animaux à céder ;
- le numéro d’identification ou celui de la mère ;
- l’inscription ou non à un livre généalogique ;
- le nombre d’animaux de la portée.
Source : Société centrale canine