Ouverture de la téléprocédure du 25 mars au 22 avril
L'arrêté ministériel du 8 janvier 2026 reconnait les pertes de récoltes suite aux orages de grêle de juin à septembre 2025 pour les communes du département de la Drôme.
La téléprocédure est ouverte du 25 mars au 22 avril 2026 pour déclarer les pertes de récoltes pour les productions suivantes :
arboriculture : pêche, nectarine, poire, pomme,
viticulture : AOC Côte-du-Rhône Villages, AOC Vinsobres, AOC Grignan-les-Adhémar, IGP Méditerranée,
grandes cultures : colza, blé tendre, petit épeautre,
autres productions : PPAM (lavande/lavandin), chardon-Marie.
Les agriculteurs ayant des cultures sinistrées et non assurées par une assurance multirisques climatiques ou une assurance monorisque grêle sont invités à déposer un dossier de demande d’indemnisation, en cas de perte* de récolte supérieure à 30 % en arboriculture et PPAM, 50 % en viticulture et grandes cultures.
* le taux de perte se calcule sur la production totale de l'exploitation pour la production considérée et par rapport à votre rendement historique. Le ministère peut appliquer un taux de pertes d’origine non climatique qui vient en déduction de la perte globale par espèce de l’exploitation.
L'ensemble des informations et les documents nécessaires sont accessibles ici
Contact DDT : [email protected] par téléphone au 04 26 60 80 27 tous les matins (sauf le mercredi)
