Par arrêté ministériel du 29 mars dernier, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus au gel du 20 et 30 avril 2017 pour les pertes de récolte sur abricot, cerise, poire, pomme, prune, noix et coings dans les communes suivantes :

Albon, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Arnayon, Arpavon, Aubenasson, Aubres, Aucelon, Aulan, Aurel, Ballons, Barnave, Barret-de-Lioure, Barsac, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont en Diois, Beaurières, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Benivay-Ollon, Besignan, Bezaudun-sur-Bine, Boulc, Bourdeaux, Bouvières, Brette, Buis-les-Baronnies, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chastel-Arnaud, Châteauneuf-de-Bordette, Châtillon-en-Diois, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Cobonne, Comps, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Crupies, Curnier, Die, Epinouze, Espenel, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eygluy-Escoulin, Eyroles, Félines-sur-Rimandoule, Ferrassières, Francillon-sur-Roubion, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La-Batie-des-Fonds, La Charce, La Chaudière, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Lapeyrouse-Mornay, Laval-d'Aix, Le Pègue, Le Poët-Celard, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Lens-Lestang, Les Pilles, Les Prés, Les Tonils, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Manthes, Marignac-en-Diois, Menglon, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mirabel-et-Blacons, Miribel, Miscon, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montclar-sur-Gervanne, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Montmiral, Montréal-les-Sources, Moras-en-Valloire, Mornans, Nyons, Orcinas, Parnans, Pelonne, Pennes-le-Sec, Piégon, Piégros-la-Clastre, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Propiac, Recoubeau-Jansac, Reilhanette, Rémuzat, Rimon-et-Savel, Rioms, Roche-Saint-Secret Béconne, Rochebrune, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saillans, Saou, Séderon, Solaure-en-Diois, Saint-Andéol-en-Quint, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Roman-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Sauveur-Gouvernet, Saint-Sorlin-en-Valloire, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Suze-sur-Crest, Teyssières, Treschenu-Creyers, Truinas, Tulette, Vachères-en-Quint, Val-Maravel, Valdrôme, Valouse, Venterol, Vercheny, Verclause, Vercoiran, Véronne, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres, Volvent.

Jusqu'au 2 août inclus

Les dossiers peuvent être déposés du lundi 2 juillet au jeudi 2 août 2018 inclus. Les demandes d'indemnisation doivent se faire uniquement par le biais de la téléprocédure en ligne Télécalam en se connectant à l'adresse https://identification.agriculture.gouv.fr/ ou via le site du ministère de l'Agriculture http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique demarches/exploitation-agricole/ demander-une-aide-pac/ article/demander-une-indemnisation).
A noter, pour accéder au site Télécalam, les arboriculteurs doivent avoir un code Télépac. Dans le cas contraire, ils devront s'inscrire sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr (rubrique inscription_usager) pour obtenir un code d'activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande. Les arboriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d'indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à un mois. 

Comment télédéclarer ?