Ouverture du dépôt des demandes d’indemnisation
Les dommages dus à la sécheresse de juillet à octobre 2018 sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur prairies permanentes et temporaires dans les communes suivantes :
Communes zone Royans/Vercors : Barbières, Beaufort-sur-Gervanne, Beauregard-Baret, Bouvante, Chamaloc, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Échevis, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Marignac-en-Diois, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Oriol-en-Royans, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Suze, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors
Communes zone Nord : Anneyron, Le Grand-Serre, Montmiral, Parnans, Saint-Sorlin-en-Valloire, Valherbasse.
Dépôt jusqu 'au 22 août
La phase de dépôt des dossiers est ouverte du 25 juillet au 22 août inclus. Les demandes d'indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCalam
En cas d'impossibilité de connexion à la téléprocédure, un dossier papier peut être déposé.
Attention : pour accéder au site TéléCalam, les agriculteurs doivent avoir un code TéléPac. Dans le cas contraire, ils devront s'inscrire sur le site en cliquant ici pour obtenir un code d'activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande. Les agriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d'indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à un mois.
Comment télédéclarer
La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l’exploitation. Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes : n° Pacage, code Télépac, mot de passe Télécalam si vous en disposez, n° Siret (c’est votre identifiant), assolement qui doit être celui de votre déclaration Pac 2018, effectifs animaux au 1er avril 2018, assurance incendie-tempête (justificatif contrat en pdf, avec mention contact gestionnaire, type), RIB.Une fiche d’aide à la création d’un compte et à la télédéclaration est consultable sur le site de la préfecture de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html. Une fois la télédéclaration terminée, il est demandé de transmettre un RIB à la DDT de la Drôme.En cas de difficultés, la DDT propose une aide les lundis matin, mardis toute la journée, mercredis après-midi et jeudis matin aux heures suivantes : matin de 9 h à 12 h, l’après-midi de 13 h à 17 h. Plus de renseignements par mail à l’adresse [email protected] ou en contactant soit Clotilde Henrioux au 04 81 66 80 50, soit Alexandre Pomier au 04 81 66 80 25.
