Ambition nettement revue à la baisse, et agenda largement allégé par rapport à ce qui était initialement attendu pour le dernier Conseil agricole de l'UE présidé par la Roumanie. Celle-ci aurait souhaité organiser une négociation marathon sur deux voire trois jours pour arracher une « approche générale partielle » sur la future Pac, mais finalement les ministres se sont réunis le 18 juin à Luxembourg pour approuver un rapport de progrès des discussions sur ce dossier. Et le reste de la journée a été consacré aux questions de pêche. La Roumanie n'a pourtant pas ménagé sa peine : quelque 26 jours au total de réunions en groupe de travail, auxquels se sont ajoutées 14 sessions du Comité spécial agriculture (CSA) et cinq réunions ministérielles en six mois. Mais au final, un simple rapport d'avancement des discussions a été adopté. Le document de treize pages dresse la liste des points discutés dans le cadre des trois propositions de règlements (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal), mais sur lesquels aucun compromis n'a pu être trouvé, que ce soit faute de visibilité budgétaire ou bien d'avancées techniques sur le fond. La Roumanie considère pourtant qu'elle n'était pas loin de son objectif de finaliser une approche générale partielle, les textes des règlements OCM et horizontal étant « globalement stables » et des progrès significatifs ayant été réalisés « en ce qui concerne le règlement sur les plans stratégiques ».

Aucun accord

Lors de la réunion du CSA le 11 juin, plusieurs experts nationaux ont reconnu les progrès réalisés depuis le début de l'année. Mais de nombreuses délégations n'étaient pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle les règlements OCM et horizontal seraient « globalement stables ». « Il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout », ont-elles rappelé. Parmi les principales questions qui nécessiteraient un examen plus approfondi ou pourraient être mieux reflétées dans le rapport intérimaire, les experts des États membres ont mentionné : le fonctionnement du nouveau modèle de mise en œuvre, en particulier les indicateurs, les montants unitaires, le contenu et la date limite de soumission du rapport annuel de performance ; l'architecture verte, en particulier la conditionnalité, l'exemption des petits agriculteurs et les éco-programmes du premier pilier (volontaires ou obligatoires) ; les dépenses liées à l'environnement dans les interventions sectorielles et la portée de ces interventions ; le système intégré de gestion et de contrôle, et les sanctions concernant la conditionnalité ; la réserve agricole ; ou encore l'étiquetage de la valeur nutritive du vin. La Commission européenne, de son côté, a exprimé ses craintes sur l'orientation que prennent les discussions concernant : la définition de « véritable agriculteur » ; les ambitions environnementales et climatiques ; les interventions sectorielles ; la réintroduction du seuil des 2 000 euros en-dessous duquel ne s'applique pas la discipline financière ; les organismes payeurs régionaux.

Passage de témoin

Mais le rapport de la présidence roumaine montre que la question centrale de fond reste, comme c'est le cas depuis la première communication de la Commission européenne sur ce dossier fin novembre 2017, l'équilibre à trouver entre une marge de manœuvre suffisante pour adapter les règles à la situation de terrain et le maintien d'une politique agricole réellement commune. Une version, sans doute amendée, de ce document sera présentée aux ministres de l'Agriculture le 18 juin. Elle servira de base de travail à la Finlande, qui prendra la présidence du Conseil le 1er juillet, avec l'objectif de finaliser une position commune des États membres dès qu'un compromis aura été trouvé entre les chefs d'État et de gouvernement sur le futur budget communautaire 2021-2027. 
A. G.