A la Chambre d'agriculture de la Drôme, comme dans d'autres organisations agricoles proposant leurs services, c'est le rush des déclarations Pac. Les conseillers enchaînent les rendez-vous pour « faire » les dossiers Pac. Arnaud Combet, agriculteur à Châteauneuf-sur-Isère est venu le 7 avril. Installé en individuel en 2015 après la reprise de l'exploitation familiale, il produit des céréales (blé, maïs, soja, tournesol) sur 80 hectares. S'ajoute une activité d'entrepreneur de travaux agricoles, principalement orientée sur le semis de cultures semencières. « La Pac est un élément fondamental pour l'équilibre économique de mon exploitation, et encore plus actuellement où les temps sont durs », explique-t-il. Sa première déclaration, il l'a faite en 2015. « C'était compliqué, les règles de la Pac avaient profondément changé et je venais tout juste de m'installer, raconte-t-il. Je suis venu à la Chambre d'agriculture avec mon père et tout s'est bien passé. » A tel point qu'il est revenu cette année. « Je n'ai pas envisagé de faire ma déclaration moi-même, confie-t-il. C'est plus simple pour moi et surtout plus sécurisant de faire appel à un prestataire, même s'il y a un coût. »

Changements et nouveautés assimilés

« C'est plus simple pour moi et surtout plus sécurisant de faire appel à un prestataire, même s'il y a un coût », confie Arnaud Combet, agriculteur à Châteauneuf-sur-Isère.

Son rendez-vous a duré une heure et demi. « Nous avons fait ensemble des corrections sur deux surfaces non agricoles (SNA) car du bâti chevauchait un îlot, explique Mathilde Goetz. Et une surface de forêt tracée trop loin a été modifiée car Arnaud Combet travaille ses terres sous la couronne des arbres. J'ai aussi vérifié le calcul de l'aide verte, tout est ok pour lui. » Les assolements ont été vérifiés, de même que les pourcentages de Cipan*. « Ce n'est pas le plus compliqué des dossiers Pac que nous avons à traiter », reconnaît la conseillère de la Chambre d'agriculture. Vu les contacts très diversifiés qu'elle et ses collègues ont à Valence ou dans les antennes, ils ont acquis une connaissance pointue des situations pouvant se présenter. Cela leur permet d'analyser rapidement l'ensemble de chaque dossier. Les profonds changements de 2015 et les nouveautés de 2016 ont été assimilés.
D'ici le 17 mai, les 4 500 dossiers Pac comptabilisés en Drôme seront à déposer via Télépac exclusivement puisque le « zéro papier » est de rigueur. Arnaud Combet ne s'inquiète plus pour sa déclaration 2016. Par contre, il se demande bien quand seront enfin versées les aides de 2015 car « ça coince, confie-t-il. J'ai dû faire des demandes d'avance de trésorerie remboursable ». Sur ce point, personne n'a aujourd'hui de réponse précise...

* Cipan : culture intermédiaire piège à nitrate.

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Pac 2016 / Pour permettre à des jeunes installés de réaliser leur première déclaration Pac dans de bonnes conditions, la Chambre d'agriculture a organisé une journée de formation.

Se former pour réussir sa première déclaration Pac

Faire une déclaration Pac n'est pas simple et lorsqu'il s'agit d'une première fois, ça l'est encore moins ! Pour aider les jeunes installés dans cette démarche ô combien fastidieuse mais indispensable, la Chambre d'agriculture de la Drôme leur a proposé, le 29 mars, une journée de formation. « Nous avons débuté par la présentation des dispositifs généraux de la Pac (aides, conditionnalité, admissibilité des surfaces, accès à Télépac..) et ceux spécifiques aux jeunes agriculteurs (majoration des aides découplées et de certaines aides couplées), explique Mathilde Goetz, conseillère d'entreprise à la Chambre d'agriculture de la Drôme. Puis, avec ma collègue Alice Bouton, conseillère Pac, nous avons aussi évoqué les divers mécanismes de réserve (aides non mobilisées suite à des travaux, reprise de surface sans aides découplées) ainsi que l'attribution de DPB1 à la valeur de la moyenne nationale, nouveauté 2016 qui reste à confirmer. » Ont également été appréhendées les démarches à faire auprès de la DDT2, notamment pour récupérer les éléments des cédants afin que les jeunes repreneurs puissent les intégrer dans leur propre déclaration.

Une journée dense
Après la théorie, les deux conseillères ont invité le groupe à passer à la pratique. « Nous sommes allés sur Télépac, nous leur avons montré comment ouvrir un compte, les diverses fonctionnalités du site, de quelle façon gérer les surfaces agricoles...», ajoute Mathilde Goetz. La phase suivante a consisté à étudier un cas particulier. « On a regardé les surfaces non admissibles (SNA), les conditions d'accès à l'aide verte (pourcentage de SIE3), poursuit-elle. Et, en cas d'admissibilité à cette aide, on leur a expliqué comment apprécier les obligations voire les adaptations éventuelles du système s'ils ne sont pas dans les clous. »
L'objectif de cette formation est de permettre aux nouveaux installés, avec ou sans DJA4, de comprendre comment la Pac intervient sur leur exploitation. C'est aussi d'avoir en tête des points de vigilance tels que le taux de chargement, les engagements liés aux mesures pérennes... « C'est une journée dense et les jeunes peuvent se débrouiller seuls ensuite, indique la conseillère. Ceci étant, dans le cadre du suivi post-installation, la Chambre d'agriculture leur propose un accompagnement spécifique pour la première déclaration Pac. »

1 DPB : droit à paiement de base.
2 DDT : Direction départementale des territoires.
3 SIE : surface d'intérêt écologique.
4 DJA : dotation jeune agriculteur.

Point de vue / Les déclarations Pac vues par Jean-Pierre Royannez, vice-président de la Chambre d'agriculture de la Drôme et président de la commission économique de celle-ci.

« Aucun exploitant ne peut se permettre d'erreurs »

« Malgré la complexité et le ras-le-bol que peuvent susciter les changements incessants de la Pac, faire correctement sa déclaration est primordiale, souligne Jean-Pierre Royannez. Aucun exploitant ne peut se permettre d'erreurs car le poids des aides de la Pac est prépondérant dans l'équilibre économique des fermes. Télépac est un dispositif accessible. En suivant les indications fournies et en s'aidant du guide Info Pac 2016*, on peut faire soi-même sa déclaration en totalité ou en grande partie. Ceci étant, les services d'accompagnements proposés, comme ceux de la Chambre d'agriculture, sont à la disposition des exploitants. En suivant les évolutions réglementaires tout au long de l'année, notre organisation consulaire a acquis une expertise fine du dossier Pac. Cela permet d'apporter des réponses à l'ensemble des cas particuliers. C'est un dispositif adapté pour répondre aux interrogations des exploitants. De plus, il est décentralisé dans nos antennes. »

* Le guide Info Pac 2016 a été distribué avec L'Agriculture Drômoise du 7 avril 2016.