«Je souhaite que nous mettions un terme très clair à ce qui est aujourd'hui devenu une dérive », a déclaré Emmanuel Macron au sujet de la guerre des prix. Lors de son intervention très attendue par la profession agricole, le 11 octobre à Rungis, le président de la République a fait part des premières mesures qui seront mises en œuvre pour « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé » tout en accompagnant « une transformation profonde » des modèles agricoles pour répondre davantage aux attentes des consommateurs. Première décision, « une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs ». Cette inversion de la construction du prix passera par la loi et permettra de tenir compte des coûts de production. Pour donner davantage de visibilité aux agriculteurs, la contractualisation pluriannuelle, sur des durées de trois à cinq ans, sera encouragée. Parallèlement, le président de la République entend inciter les agriculteurs à se regrouper en organisations de producteurs (OP) de type commercial, des OP qui pourraient fixer collectivement les prix et les volumes, et travailler sur les coûts de production en s'appuyant, en partie, sur les travaux de l'Observatoire des prix et des marges qu'Emmanuel Macron propose de renforcer. Le sujet de l'entente sur les prix et les volumes pouvant par ailleurs être problématique vis-à-vis du droit à la concurrence, la France proposera des assouplissements dans le cadre du règlement européen omnibus. Mais les filières auront également la possibilité de saisir l'Autorité de la concurrence pour obtenir des clarifications sur ce que le droit permet de faire. Enfin, Emmanuel Macron a promis que « l'État prendra quant à lui ses responsabilités pour une pleine application des dispositions » de la loi Sapin II. Le rôle du médiateur des relations commerciales devrait aussi être renforcé.

Emmanuel Macron, lors de son discours à Rungis, le 11 octobre.

Des plans de filière attendus fin décembre

Cependant, le président de la République a conditionné deux mesures, plébiscitées par les ateliers, à des engagements filière par filière dans des plans de restructuration qui devront être proposés d'ici fin décembre. Ainsi, Emmanuel Macron est « favorable » au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, proposés dans l'atelier 5 (Rendre les prix d'achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs) et défendus par les distributeurs à l'exception de Leclerc. Il propose que ces mesures soient inscrites dans une loi prenant en compte l'ensemble des conclusions des États généraux de l'alimentation et présentées au Parlement au premier semestre 2018. En échange, le président demande aux filières de travailler d'ici la fin de l'année à des plans qui assureraient une production en adéquation avec les attentes des citoyens : « le seuil de revente à perte que l'on augmenterait seul sans demander aucun effort, aucun accompagnement, aucune transformation, c'est une forme de chèque en blanc », estime-t-il. « Ces plans de filière doivent permettre d'assurer aux Français la montée en gamme autour de labels, des signes de qualité, de la bio avec des objectifs chiffrés à cinq ans », prévoit le président. Les cinq milliards d'euros sur cinq ans consacrés à l'agriculture dans le grand plan d'investissement viendront soutenir ces transformations, avec des aides qui devront être versées « rapidement, dans le semestre ». « Collectivement, dans toutes les régions et toutes les filières, nous avons protégé des choix absurdes [...] parce que nous n'arrivions pas à régler le problème du prix et des équilibres alimentaires » qui nécessitent, pour Emmanuel Macron, une transformation des modèles vers la qualité, en arrêtant d'essayer de concurrencer des pays comme le Brésil ou la Chine sur du bas de gamme ou sur la productivité. Par ces engagements de filière, le président entend également parvenir à l'objectif de 50 % de produits locaux ou bio en restauration collective d'ici 2022, avec l'appui des projets alimentaires territoriaux. Pour porter l'ensemble de ces mesures, mais également celles qui seront issues de la suite des États généraux qui se poursuivent jusqu'en décembre, la loi prévue début 2018 « pourra prendre la forme d'ordonnances pour aller plus vite », a promis le président qui vise « une promulgation complète au plus tard à la fin du premier semestre 2018 ».

Accompagner une agriculture plus vertueuse

Le président de la République est également revenu, dans son discours de Rungis, sur la nécessité, pour l'agriculture française, « de réduire sa dépendance aux intrants chimiques qui polluent nos sols, nos cours d'eau et nos nappes ». Il a ainsi rappelé sa position sur le glyphosate et son opposition à un renouvellement de l'autorisation pour 10 ans, tout en garantissant « qu'il n'y aura pas d'impasse ». Emmanuel Macron entend développer le biocontrôle, vulgariser les bonnes pratiques, et intégrer dans la loi prévue début 2018 la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Il entend par ailleurs « construire les conditions d'une expertise scientifique indépendante en France », en réaction aux polémiques qui ont animé le débat autour du glyphosate. Enfin, le président entend encourager les efforts de la profession sur ces questions de durabilité avec 200 millions d'euros pour la rémunération des services environnementaux, avant que la future Pac ne puisse les prendre en compte.

Contractualisation / Le président de la République veut bien donner le pouvoir aux agriculteurs, à condition qu’ils se regroupent. Un système qui fonctionne déjà dans certaines filières.

Des producteurs regroupés pour reprendre le pouvoir

«La première » des décisions qu’Emmanuel Macron souhaite acter est « la mise en place d’une contractualisation rénovée », a-t-il affirmé le 11 octobre. « Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix », a expliqué le président de la République. Il entend, dans cette optique, pousser au développement d’organisations de producteurs commerciales (OPC). Et en guise d’encouragement, il prévoit de conditionner « certains dispositifs d’aide à la taille des organisations de producteurs commerciales ». Cette organisation des producteurs fonctionne déjà dans certaines filières et était réclamée par d’autres.Dans la filière légumes, « nous pratiquons la contractualisation depuis très longtemps. On aurait dû nous demander », fait remarquer Luc Desbuquois, président du Cénaldi (Association d’organisations de producteurs de légumes d’industrie). « L’organisation de producteurs se tourne vers les adhérents pour répartir les volumes demandés par les industriels entre tous les producteurs. Si l’industriel nous demande 100, on produira entre 80 et 120 en fonction des aléas climatiques ». Il s’agit là d’une façon de réguler les volumes produits et cela permet à l’OP de mieux négocier les prix face aux industriels. Même fonctionnement chez Biolait, une organisation de producteurs commerciale (OPC) en lait bio. Dans l’OPC, il existe une sorte de « quotas » pour éviter que les 1 200 adhérents produisent trop. Grâce à cela, l’OPC peut négocier les prix plus sereinement. « La base de négociation de nos contrats, ce sont les coûts de production. C’est une condition non négociable », explique Christophe Baron, président de Biolait. Ensuite, « on prend en compte les protéines, les lipides, les coûts de collecte, de transport… ». La construction du prix, selon lui, ne pose pas de problème.

André Bonnard, secrétaire général de la FNPL, se félicite de la proposition de donner l’initiative du contrat au producteur, et non plus à l’industriel.

Équilibrer les relations commerciales

Pour Christophe Baron, l’équilibre de la relation réside dans le caractère commercial de l’organisation de producteurs. Car c’est l’OPC, représentant en l’espèce 1 200 adhérents, qui signe le contrat, ce qui n’est pas le cas des OP, explique-t-il. « Une OP non commerciale est plus un outil de discussion que de pression », fait-il remarquer. À la FNPL, qui a porté la proposition de donner l’initiative du contrat au producteur, et non plus à l’industriel, on se frotte - prudemment - les mains. Le secrétaire général, André Bonnard, se félicite que l’exception au droit des contrats qui s’appliquait au monde agricole, depuis la loi portée par Bruno Le Maire en 2011, soit levée. « Aujourd’hui l’industriel doit fournir ses conditions générales d’achat et les organisations de producteurs l’amendent, explique-t-il. Nous espérons la mise en place de conditions générales de vente qui soient amendées par les industriels. Mais le discours n’est pas assez précis pour le savoir ». Et pour que les éleveurs aient un poids suffisamment important dans les négociations, André Bonnard pointe toute l’importance de créer des organisations de producteurs fortes : « Si un acheteur refuse les conditions générales de vente (CGV) mises en place par l’OP, alors il devra arrêter de collecter ». Une décision qu’il sera finalement dans l’impossibilité de prendre puisque tous les éleveurs pratiqueront ces mêmes CGV. La FNPL se place là dans la parfaite ligne du président de la République qui a interpellé les agriculteurs : « Vous devez prendre vos responsabilités et vous regrouper beaucoup plus rapidement, beaucoup plus massivement autour de ces organisations de producteurs ».