Six ans après son entrée en vigueur, la dernière version du règlement sur l'évaluation de la toxicité des phytos pour les pollinisateurs n'est toujours pas applicable, ont expliqué les agences sanitaires Anses et Efsa lors d'un colloque à Paris début décembre, alors que se négocie actuellement une nouvelle mouture de ce règlement. Selon les agences, le règlement de mars 2013, définissant de nouveaux critères sur la toxicité chronique et les pollinisateurs sauvages, est sans effet tant que des seuils maximums associés à ces risques ne sont pas précisés. « Plus de 5 %, de 10 % : l'évaluateur doit avoir une condition d'acceptabilité sur tous les tests », explique Arnaud Boivin, directeur des études écotoxicologiques pour les produits phytosanitaires et les engrais au sein de l'Anses. Et pour que ses seuils soient révisés, Bruxelles devra modifier un règlement datant de 2011.

Un nouveau guide pour 2021

En l'absence de seuils, ces nouveaux risques sont mal pris en compte. « La seule manière de finaliser une évaluation, c'est de comparer un risque à un seuil », souligne Arnaud Boivin. « Je ne suis qu'une évaluatrice du risque. Cette réponse doit être apportée par les gestionnaires du risque », étaye Manuela Tiramani, directrice de l'unité d'évaluation des produits phytosanitaires au sein de l'Efsa. Une perte de temps face aux demandes des associations et de la filière apicole, alors même qu'un guide de l'Efsa avait été publié en juillet 2013, présentant les protocoles correspondants aux nouveaux critères à l'attention des industriels. Ce guide est d'ailleurs en cours de révision. « De nombreux États membres réclamaient une mise à jour, explique Manuela Tiramani. Nous devrions la finaliser en mars 2021, après une synthèse des travaux scientifiques et une consultation publique qui se poursuivra jusqu'en juillet 2020. » Ironie de l'histoire, la Commission tente actuellement de complexifier ce dossier qu'elle n'a pas encore bouclé ; dans le cadre de la révision du règlement, elle propose d'actualiser la liste des tests exigibles en continu. De leur côté, les parlementaires européens se sont jusqu'ici élevés contre le premier projet de la Commission, le jugeant « édulcoré ».
I. L.

Phytosanitaires / Deux nouveaux produits interdits

Le gouvernement est déterminé à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Après l’interdiction de cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes, le 1er septembre 2018, puis celle de 36 substances à base de glyphosate fin 2020, la mise en place de zones de non-traitement près des habitations, le gouvernement a publié un décret, fin décembre, interdisant le sulfoxaflor et la flupyradifurone dont le mode d’action est identique aux néonicotinoïdes. Quoi qu’il en soit, les pouvoirs publics sont décidés à prendre en compte les éventuels risques pour les pollinisateurs dans l’autorisation des produits phytosanitaires. Le 23 octobre 2019, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne définissant les critères d’autorisation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne leur toxicité pour les abeilles, compte tenu de l’absence de prise en compte des différentes recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). La France a été le seul pays a s’opposer à ce projet de règlement.