Plan stratégique national : la position de la FNSEA

À l'occasion d'un conseil d'administration exceptionnel le 6 janvier, la FNSEA a arrêté une position de négociation du plan stratégique national (PSN), autrement dit la déclinaison française de la future Pac, qui a été diffusée à son réseau dans un courrier daté du 8 janvier. La position n'a pas été adoptée à l'unanimité, selon les professionnels présents, qui rapportent des « débats difficiles ». Les professionnels ayant voté contre ou s'étant abstenus se situeraient majoritairement dans une zone située au sud d'une ligne « Poitiers-Besançon », schématise un élu. Avant d'entrer dans le détail, rappelons que cette position repose sur six orientations prises quelques mois plus tôt lors d'un conseil d'administration. Deux d'entre elles ont été centrales dans les discussions du 6 janvier : d'abord l'idée « qu'une attention particulière doit être portée aux zones intermédiaires, pour qui la Pac a un rôle à jouer, même si cela ne constitue pas la solution ». Et, d'autre part, la FNSEA souhaite que « les secteurs et territoires fortement contributeurs des deux dernières réformes doivent être préservés, afin de respecter ce caractère supportable ». Arnaud Rousseau, premier vice-président de la FNSEA, précise qu'il s'agit « en particulier des élevages de plaine sur un modèle intensif ou semi-intensif et des grandes cultures ».

Convergence à 85 %

La position prise par la FNSEA sur le PSN se décompose en sept propositions. La plus marquante : faire « la moitié du chemin » de la convergence nationale des aides découplées, d'ici 2027, pour la passer de 70 à 85 % de compensation de l'écart à la moyenne. Cette première position va dans le sens des zones intermédiaires, souvent moins pourvues en aides découplées. En revanche, elle dessert les zones les mieux fournies. La FNSEA fait le choix d'une convergence progressive, et non effective dès le début de la programmation. Par ailleurs, elle fixe toutefois une condition : « compenser les secteurs et régions impactés ». Pour « limiter les effets de la convergence », le syndicat majoritaire souhaite ensuite « conserver des aides couplées significatives en faisant évoluer le couplage dans ses modalités, son montant », et ouvrir la porte aux programmes opérationnels. Mais le syndicat n'est pas plus précis. Certains professionnels présents comprennent que cette position ouvre la voie à un transfert des aides couplées vers les aides découplées (afin de limiter les effets de la convergence). Les mêmes craignent que les éleveurs de ruminants soient les principaux perdants de l'opération. Ces derniers ont d'ailleurs rappelé quelques jours plus tard leur attachement aux aides couplées (voir encadré). Pour l'heure, le syndicat n'a pas souhaité répondre à nos sollicitations, souhaitant réserver ses premières explications à son réseau.

Soixante-trois premiers hectares

Par ailleurs, la FNSEA propose le maintien du paiement redistributif « dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ». Mais elle précise qu'il s'agit « d’une enveloppe limitée à 10 % du premier pilier et son versement sur les premiers hectares jusqu'à la surface moyenne des exploitations françaises, soit 63 hectares ». Or, la politique actuelle ne vise que les 52 premiers hectares. Concernant l'ICHN, le syndicat souhaite qu'elle reste ciblée « sur l'élevage ». L'extension de cette indemnité aux cultures végétales était une piste de coup de pouce pour les zones intermédiaires. Elle a été écartée par le conseil. En matière de gestion des risques, la FNSEA plaide pour « appliquer les évolutions d'Omnibus ». Et de préciser : « A isopérimètre des taux de pénétration (sic) et en utilisant les marges de manœuvre budgétaires de l'État permises par les nouvelles règles de cofinancement. » Les professionnels interrogés estiment qu'il s'agit d'une position relativement prudente, qui n'impliquerait pas de transfert supplémentaire du premier vers le second pilier de la Pac. Concernant l'aide à l'investissement, la FNSEA demande un « top-up pour les zones intermédiaires » dans le cadre des plans de relance français et européen (Feader). Enfin, la FNSEA rappelle qu'elle est favorable à un éco-régime « accessible à tous les agriculteurs et quels que soient leur région ou leur système de production ».

M.R