Le décret n° 2019-1451 du 24 décembre relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique proscrit la commercialisation de nombreux objets à usage unique en plastique d'origine fossile (pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes diverses et touillettes à café, voir liste des 10 objets retrouvés parmi les déchets) depuis le 1er janvier. Ce texte découle d'abord de la loi de transition énergétique de 2015 et de la loi Egalim de 2018, qui exemptent les alternatives biosourcées compostables de l'interdiction à partir du 1er janvier 2020.
Ce décret ne découle en rien des débats qui ont eu lieu ces derniers mois au Parlement français sur l'économie circulaire. Ces derniers reprennent en janvier pour leur phase finale, en commission mixte paritaire de l'Assemblée et du Sénat.

Les plastiques biosourcés limités aux sacs de fruits et légumes

Il reprend en revanche des éléments de la directive européenne Sup (Single use plastics), entérinée par les ministres de l'UE le 21 mai 2019, qui met dans le même lot les plastiques biosourcés compostables et les plastiques d'origine pétrolière, sans tenir compte du bilan carbone des uns et des autres. Reprenant le calendrier prévu par la directive Sup, le décret s'appliquera mécaniquement à partir du 3 juillet 2021, et à partir de cette date, interdira donc aussi ces plastiques biosourcés compostables. Du coup, les 18 mois qui restent avant l'interdiction ne serviront très probablement à rien pour la filière des plastiques biosourcés et compostables. Ce laps de temps est insuffisant pour inciter les industriels à investir dans le développement de ces nouvelles matières biosourcées aux propriétés plastiques. La filière voit tous ces investissements et efforts de recherche remis en question en France et en Europe au moment même où elle espérait pouvoir enfin se développer. Seuls les sacs en plastiques biosourcés et compostables dits de fruits et légumes resteront exemptés de cette interdiction. Leur débouché représente 20 000 tonnes de résine par an sur le marché français. Le décret offre d'ailleurs une consolation à la filière : la teneur biosourcée minimale des produits (en l'occurrence les sacs de fruits et légumes) est portée à 50 % à partir du 1er janvier 2020, contre 40 % jusqu'au 31 décembre, et sera portée à 60 % en 2025. 

M.N