PLFR3 : le gouvernement détaille le dispositif d’exonérations
Un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été présenté aux députés de la commission des Finances le 10 juin. Les secteurs « du tourisme, de l'hébergement, de la restauration, des sports, de la culture, des arts et spectacles » vont bénéficier, jusqu'à 250 salariés, de « quatre mois de suppression de cotisations patronales, de mars à juin », a détaillé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Sont aussi concernés « des sous-secteurs » qui en dépendent, « comme la blanchisserie », dont la liste sera précisée par décret. Pour les autres secteurs touchés par des fermetures administratives, la suppression de cotisation porte sur trois mois. Et pour ces deux premières catégories, le gouvernement annonce « un crédit de 20 % des cotisations sociales » au bénéfice de l'entreprise. Pour le reste des secteurs, « comme l'agriculture, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont rencontré une difficulté forte de chiffre d'affaires pourront demander l'annulation au cas par cas de leurs charges patronales auprès des Urssaf ». Le compte rendu du Conseil des ministres (du 10 juin également) précise qu'il s'agit « d'une perte d'activité supérieure à 50 % », sans indiquer la période de référence. Enfin, « pour ceux qui ne l'obtiendront pas, ils pourront obtenir jusqu'à 36 mois d'étalement des cotisations de la période du confinement », a conclu Gérald Darmanin.
Les fournisseurs de la restauration demandent des garanties
Des annonces qui n'ont pas rassuré l'agroalimentaire. « Ce qui vaut pour l'hôtellerie, la restauration, le tourisme et l'évènementiel vaut également, à l'identique, pour les entreprises du commerce de gros, de l'agroalimentaire et de la coopération agricole qui les approvisionnent », revendiquent l'Ania (industries agroalimentaires), la Coopération agricole (coopératives agricoles), la CGI (grossistes) et Geco Food Service (industriels tournés vers la consommation alimentaire hors domicile), dans un communiqué commun du 10 juin. Pour ces fournisseurs, « le compte n'y est pas » et ils demandent, dans le cadre du PLFR3, le « bénéfice des mesures accordées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration et tourisme, dans le cadre du plan de soutien du 14 mai, l'accès à ces aides pour les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires depuis le 15 mars et le maintien d'un régime préférentiel de chômage partiel afin de préserver l'emploi et la capacité de ces entreprises à tenir dans la durée, le temps que la reprise de l'hôtellerie, restauration, tourisme soit effective ».
Les ONG, des engagements sociaux et écologiques
De leur côté, l'ensemble des grandes associations françaises, dont le WWF, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, le Secours Catholique, Oxfam, ou encore le Réseau action climat portent un message commun : « Les soutiens aux entreprises devront être conditionnés à des engagements sociaux et écologiques contraignants et transparents ». Parmi les propositions dévoilées le 10 juin, les associations explorent toutes les échelles de gouvernance en suggérant de conditionner les aides aux collectivités, de consacrer 50 % du budget de la Pac à l'agroécologie, ou encore de réguler le commerce international.
« Comme le Haut Conseil pour le climat, qui a constaté un défaut de cohérence des politiques publiques (voir encadré ci-dessus), nous demandons un nouveau cap », résume Alain Granjean, président de la Fondation Nicolas Hulot. Pour les associations, la version finale des travaux de la Convention citoyenne qui seront votés le 21 juin viendra confirmer leurs pistes. « La société civile est très mobilisée, mais toutes les demandes sont convergentes. Si le gouvernement ne les met pas en application, ce sera très grave », prévient Véronique Fayet, présidente du Secours Catholique. Pour Arnaud Schwartz, président de la FNE, au-delà de l'exercice de la Convention, la crise justifierait l'organisation d'une conférence « avec la société civile organisée ».
MR, AJ, IL
