Depuis le 1er janvier 2023, le centre de formalité des entreprises est remplacé par le guichet unique de formalités des entreprises. Le point sur ce nouveau dispositif avec la chambre d’agriculture de la Drôme.

Un décret et un arrêté relatifs à l’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté sont parus le 6 août au Journal officiel (JO).

Le bail à construction n’a pas été conçu pour l’édification de bâtiments en vue de la seule exploitation de la toiture.

Cette année, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées depuis le 1er avril. 

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage et leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation. 

Depuis un an, l’activité des services de remplacement a été bousculée par la crise sanitaire. Il a fallu s’adapter pour répondre aux besoins des personnes touchées par le Covid. Témoignage d’Eliane Bres à Brette.