Le bail à construction n’a pas été conçu pour l’édification de bâtiments en vue de la seule exploitation de la toiture.

Cette année, les demandes de remboursements au titre des consommations 2021 (campagne 2022) peuvent être déposées depuis le 1er avril. 

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage et leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation. 

Depuis un an, l’activité des services de remplacement a été bousculée par la crise sanitaire. Il a fallu s’adapter pour répondre aux besoins des personnes touchées par le Covid. Témoignage d’Eliane Bres à Brette.