Précisions sur la nouvelle offre Groupama - Crédit Agricole

Certains d'entre vous ont peut-être reçu un courrier de la part de Groupama ou du Crédit Agricole concernant la complémentaire santé des salariés agricoles non cadres. Accompagné d'un bulletin d'adhésion et d'une grille de tarifs, ce courrier relate une nouvelle offre de complémentaire santé valable à compter du 1er janvier 2017 et évoque la nécessité d'une résiliation avec votre ancienne mutuelle... Etes-vous obligé d'y adhérer ? Etes-vous contraint de résilier votre contrat avec l'organisme qui gère actuellement la complémentaire santé de vos salariés ? Voilà les réponses qu'apporte la FDSEA.

Pourquoi êtes-vous sollicité par Groupama et le Crédit Agricole?
Jusqu'en 2016, la complémentaire santé des salariés agricoles non cadres était régie par un accord régional, uniquement valable pour les exploitations agricoles de la région Rhône-Alpes, et dont la gestion avait été confiée à Cria Humanis pendant longtemps. Mais cet accord régional a été dénoncé par les partenaires sociaux qui l'avaient signé. Par conséquent, il cessera de produire ses effets à compter du 1er janvier 2017. Les partenaires sociaux locaux, dont la FDSEA de la Drôme fait partie, ont alors décidé de rejoindre l'accord national signé le 10 juin 2008, lequel avait choisi le groupe Agrica comme seul assureur référencé pour la protection globale des salariés non-cadres.
Agrica, de son coté, a décidé de confier « sur le terrain » la distribution et la gestion de la complémentaire santé des salariés agricoles non cadres au réseau Groupama et Crédit Agricole. Voilà pourquoi ces deux organismes vous contactent aujourd'hui afin de vous proposer leurs offres.
Cette offre est dite « nouvelle » car elle s'inscrit dans la réforme de la complémentaire santé des salariés en vigueur depuis le début de l'année 2016, laquelle prévoit une répartition de la charge de la cotisation à 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié. Groupama et Crédit Agricole vous proposent différentes formules de mutuelle à destination de vos salariés (socle de base, offre famille...) et vous informent du montant à votre charge pour chaque type d'offre selon les modalités issues de la réforme.

Êtes-vous obligé de souscrire à ces offres ?
La réponse est non. Il s'agit d'une simple offre de nature commerciale. Vous avez la possibilité d'y souscrire si vous souhaitez rejoindre l'une des formules qui vous sont proposées.
Si tel est le cas, il vous faudra alors résilier le contrat qui vous lie actuellement à l'organisme qui gère la complémentaire santé de vos salariés non cadres, tout simplement pour éviter d'avoir deux mutuelles d'entreprise.
Attention : si vous êtes adhérent chez Cria Humanis, vous avez jusqu'au 31 octobre 2016 pour leur envoyer votre demande de résiliation. Passé cette date, vous serez contraint de rester chez Cria Humanis une année de plus.

Ce qu'il faut retenir
A partir du 1er janvier 2017, les exploitations et entreprises agricoles de la région Rhône-Alpes seront soumises au régime de l'accord national du 10 juin 2008 concernant la complémentaire santé de leurs salariés agricoles non cadres. Concrètement, dans le département de la Drôme, votre entreprise aura le choix entre :
- garder le contrat avec l'assureur actuel. Rien ne vous oblige à adhérer à l'offre Groupama / Crédit Agricole. Cependant, si vous êtes chez Cria Humanis, du fait de la dénonciation de l'accord régional, votre entreprise devra assumer seule la négociation et la relation commerciale auprès de cet organisme car les partenaires sociaux ne seront plus présents pour vous représenter. De plus, vous devrez veiller à ce que les garanties et les conditions proposées par Humanis à partir de 2017 respectent bien les normes de l'accord national de 2008 ;
- adhérer à l'offre proposée par le groupe Agrica à travers le réseau Groupama et Crédit Agricole et rejoindre ainsi l'offre nationale dont les prix, les garanties et les conditions juridiques seront surveillées et négociées par les partenaires sociaux qui vous représentent ;
- choisir un autre assureur. Dans ce cas, votre entreprise aura les mêmes obligations que celles qui sont couvertes par Cria Humanis.
Maintenant que vous connaissez le cadre juridique, vous pouvez analyser les besoins de votre entreprise et déterminer ainsi l'offre de mutuelle collective qui correspond le mieux à la gestion de vos salariés non cadres. 

Le service juridique de la FDSEA de la Drôme