Premier appel à projets Feader

Un premier appel à projets Feader (fonds européen pour l'agriculture et le développement rural) vient d'être lancé en productions fruitières et maraîchères. Ce dispositif est destiné à financer des investissements de prévention des aléas climatiques et sanitaires. Seul le volet « productions fruitières » est ouvert en 2015. Il inclut les cultures fruitières pérennes et les fraises. Le volet « production maraîchère » sera ouvert en 2016.
Sont éligibles : les agriculteurs et groupements d'agriculteurs. Ne le sont pas ceux qui adhèrent à une ou plusieurs organisations de producteurs dont le programme opérationnel prévoit des aides aux investissements contre les aléas climatiques. Les porteurs de projets ayant déposé un dossier avant l'ouverture du présent appel à candidature sont invités à compléter leur demande conformément au nouveau formulaire.
Dépenses éligibles : les matériels et équipements de protection des productions fruitières (neuf ou d'occasion) contre la grêle, le gel (équipements de brassage et réchauffement de l'air), les pluies intenses, le vent, ainsi que les filets (et structures porteuses associées) visant à prévenir les infestations par des maladies et des insectes.
Parmi les conditions à remplir : au moins un devis par matériel ou équipement joint au dossier. L'auto-construction est éligible sous certaines conditions. Ne le sont pas : les consommables dont les bougies, les simples opérations d'entretien, de renouvellement ou de remplacement à l'identique de matériel et d'équipement, les filets et bâches d'occasion, les dépense réalisées avant la date figurant sur l'accusé de réception du dossier.
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 5 000 € HT. Le plafond, pour l'ensemble de la programmation 2014-2020 et pour un porteur de projet donné, est de 80 000 € HT. Le taux d'aide est de 40 %. Majoration possible de 10 %, dans la limite de 60 % maximum, pour chacun des critères suivants : jeunes agriculteurs, agriculture biologique (y compris en conversion) et zone de montagne.
Grilles de notation : seuls les projets dont la note est supérieure à 4 sont admissibles pour la sélection. La note maximale possible est de 30 pour la protection contre les aléas climatiques et de 20 pour la protection sanitaire.
En 2015, le comité de sélection se réunira une fois, en décembre, pour examiner les projets d'investissements. Les dossiers sont à déposer au plus tard le 16 novembre à la DDT(*). Une date unique de début d'éligibilité des dépenses est retenue pour tous les cofinancements. Elle sera rappelée dans l'accusé de réception du dépôt de la demande. Les années suivantes, pour le volet « productions fruitières », le comité de sélection se réunira trois fois par an : en février, pour examiner les dossiers déposés au plus tard mi-janvier ; en juin, pour ceux déposés au plus tard fin avril ; en novembre, pour ceux déposés au plus tard fin septembre. Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site http://www.europe-en-rhonealpes.eu/.
Pour plus d'informations, Contact technique : Sophie Stévenin, chambre d'agriculture (06 22 42 53 95). Contact administratif : service agricole de la DDT (04 81 66 80 32).

(*) Service agricole de la DDT - 4 place Laennec - BP 1013 - 26015 Valence cedex ; [email protected].