CONGRÈS

Les collectivités drômoises dans la tourmente inflationniste

Crise sanitaire, évènements climatiques extrêmes, explosion des coûts de l’énergie et des fournitures, les collectivités locales sont, elles aussi, prises dans la tourmente. Lors du congrès des maires et élus locaux de la Drôme, le 20 octobre, Nicolas Daragon, maire de Valence et président de l’AMF 26, a dressé un tableau plutôt sombre de la situation. « Nous n’avions pas envisagé une telle somme d’obstacles aussi difficiles à surmonter au moment de nous présenter devant les électeurs en mars 2020 (…) C’est un véritable avis de tempête pour les collectivités », a-t-il résumé. Aux crises diverses se sont aussi ajoutées selon lui des décisions de l’État, prises ces dernières années, qui ont fortement fragilisé les collectivités. 

« Face à cela nos recettes restent atones. Les communes et intercommunalités n’ont plus de dynamique de fiscalité. Nos dotations diminuent en euro constant » a-t-il affirmé. Et de rappeler que ces dotations «  ne sont pas une aide financière généreusement accordée par l’État mais bien une compensation destinée à remplir les missions que le pouvoir central nous a confiées pour mieux s’en décharger ». Pour lui, il existe un risque que les collectivités ne puissent assurer dans les meilleures conditions la continuité des services publics et doivent ralentir leurs investissements ce qui pénalisera l’économie et les entreprises locales.

Asphyxie des collectivités

Suppression de la taxe d’habitation, projet de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Nicolas Daragon s’est ému que « l’État n’ait pas pris la mesure de l’urgence financière qui va littéralement asphyxier les collectivités. Dans ces conditions quel est l’intérêt de chercher à attirer des entreprises et des ménages puisque nos recettes sont désormais dissociées de la dynamique d’attractivité de nos territoires et que chaque installation nouvelle représente un coût supplémentaire pour la collectivité ? », a-t-il interrogé.

Sur ce point la préfète Élodie Degiovanni s’est voulue rassurante : « La suppression de la CVAE a pour objectif de renforcer la compétitivité de nos entreprises. Elle sera compensée par une fraction dynamique de TVA. Une partie de cette TVA sera affectée à un fond national d’attractivité dont les modalités de répartition seront arrêtées à l’issue d’une large concertation avec les collectivités. »

64 M€ en dotation globale de fonctionnement 

Sur les autres doléances, la représentante de l’État a essentiellement répondu par des chiffres, annonçant par exemple que 54 communes drômoises sont éligibles à la dotation leur permettant de faire face à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. Elle a par ailleurs indiqué que le bouclier tarifaire plafonnant à 15 % l’augmentation tarifaire énergétique pour les plus petites communes sera reconduit en 2023. Autre argument de la préfète pour démontrer que l’État n’a pas lâché les collectivités : le montant des dotations aux collectivités en 2022 qui s’est élevé à 16 M€ en Drôme soit 145 projets financés. « Un effort qui se prolongera en 2023 », a-t-elle assuré. Mais sous conditions : « Nous accompagnerons prioritairement les projets vertueux écologiquement : rénovation thermique de bâtiments communaux, verdissement de centres-villes et villages, réhabilitation de friches, projets favorisant les économies en eau…. ».

Concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), 64 M€ ont été versés aux communes drômoises en 2022, a rappelé Élodie Degiovanni. Ainsi, la DGF représente en moyenne, en Drôme, 116,18 € par habitant (102 € pour les communes de moins de 5 000 habitants, 202 € pour plus de 50 000), contre 165 € en moyenne nationale. Une note de synthèse disponible sur le site de la préfecture révèle que la moitié des communes drômoises ont vu leur DGF baisser en 2022. La préfète a toutefois signalé que 84 % des communes du département bénéficient cette année d’une hausse des dotations de péréquation [visant à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face, ndlr].

La décentralisation revient en force

Nicolas Daragon a rappelé que l’association des maires de France, dont il est vice-président, revendique « l’indexation des dotations de fonctionnement sur l’inflation et l’accès au tarif réglementé de l’énergie pour toutes les collectivités locales ». Il a aussi martelé devant une salle remplie d’élus locaux : « Nous voulons l’État avec nous pas contre nous, au plan national comme au plan local. Nous sommes tous des serviteurs de la République (…) Nous n’en pouvons plus de ces textes de loi qui pèsent chaque jour davantage sur nos décisions et la liberté de nos actes. Chaque jour nous subissons de nouvelles normes, des lois adoptées en dépit de la connaissance des réalités du terrain, qui complexifient le travail des élus locaux. » Enfin, le président de l’AMF 26 a appelé à écrire « une nouvelle page de la décentralisation ». Un sujet défendu aussi par Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental, pour qui « il est essentiel de retrouver un nouvel équilibre entre pouvoirs locaux et État central. Cela passe, j’en suis convaincue, par une grande loi de décentralisation qu’annonçait encore tout récemment le président de la République. J’ose espérer qu’après cette même annonce en 2017 puis en 2019, l’intention récemment affichée soit enfin la vraie. »

Sophie Sabot