Que reste-t-il de la pénibilité au 1er janvier 2018 ?

L'exposition du salarié à six facteurs de pénibilité est déclarée par l'employeur lorsque cette exposition subsiste au-delà des seuils ci-dessous après application des mesures de protection individuelle et collective. Le tableau  transcrit cinq de ces facteurs et les seuils correspondants, en omettant l'activité sous pression hyperbare.
L'appréciation s'effectue en moyenne sur l'année, en cohérence avec le document d'évaluation des risques professionnels (DUER), et notamment les données collectives qu'il contient en annexe. Lorsque la durée minimale d'exposition est décomptée en nombre d'heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées.
L'exposition des salariés aux autres facteurs de risques professionnels ne sera plus à déclarer par l'employeur. Il s'agit ici des expositions aux manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux (dont poussières et fumées).
La déclaration des expositions
• Pour les salariés dont le contrat de travail demeure en cours au 31 décembre, au terme de chaque année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, l'employeur déclare le ou les facteurs de risques professionnels dans la DSN (ou le Tesa s'il a opté pour ce type de déclaration simplifiée).
• Pour les salariés dont le contrat de travail (d'une durée supérieure ou égale à un mois) s'achève au cours de l'année civile, l'employeur déclare le ou les facteurs de risques professionnels dans la DSN de la paie effectuée au titre de la fin de ce contrat de travail (ou le dernier Tesa en cas d'option).
L'employeur peut rectifier sa déclaration des facteurs de risques professionnels jusqu'au 15 avril de l'année qui suit celle des expositions. Dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié, celle-ci peut être effectuée pendant les trois années suivant celle de l'exposition.
Financement au travers des taux des cotisations accident du travail
Le financement de ces droits ne repose plus sur la seule entreprise dans laquelle l'exposition a été constatée mais sur une majoration des taux des cotisations accident du travail et maladie professionnelle. En d'autres termes, la déclaration d'une exposition du salarié ne conduit plus à une cotisation spécifique due par l'entreprise. 

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert