Ainsi, un salarié agricole peut travailler au-delà de la durée légale qui est fixée à 35 heures hebdomadaires en effectuant des heures supplémentaires dans le respect des durées maximales de travail. Ce temps de travail est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Durée maximale quotidienne

La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures. Cependant des dérogations existent dans le cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour exécuter des travaux urgents ou saisonniers. Les salariés concernés pourront alors accomplir 2 heures par jour en plus des 10 heures, pendant un maximum de six jours consécutifs et dans la limite d'un contingent annuel de 50 heures. L'employeur qui déroge à la durée maximale quotidienne doit adresser immédiatement à l'inspecteur du travail une déclaration l'informant de ce dépassement et décrire les circonstances qui le motivent.

Durée maximale hebdomadaire

L'exécution d'heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail dans l'entreprise agricole au-delà de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur une période de 12 mois consécutifs. La limite de 48 heures par semaine peut toutefois être portée à 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles (lors des vendanges ou des moissons par exemple). L'employeur, ou l'organisation professionnelle du secteur concerné si la demande porte sur tout un secteur d'activité, devra formuler préalablement une demande écrite motivée, précisant les motifs et la durée de la dérogation, à l'inspecteur du travail compétent. Celui-ci devra notifier sa décision dans les 15 jours suivant la demande. À défaut, l'autorisation de déroger sera tacitement accordée. Lorsqu'elle est accordée, cette dernière est souvent assortie de mesures compensatoires pour les salariés (périodes de repos complémentaires, abaissement sur la période donnée de la durée maximale hebdomadaire...)

Durée maximale annuelle

La durée maximale annuelle est déterminée à partir du nombre maximal d'heures annuelles admis par salarié corrigé de la durée maximale par entreprise. Celle-ci est calculée à partir de l'effectif de l'entreprise (hors CDD de moins de six mois). Ainsi, il faut considérer les plafonds annuels suivants :
• 2007 heures pour les exploitations n'ayant qu'un seul salarié permanent ainsi que dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et dans les cuma ;
• 1 947 heures en moyenne par salarié pour les exploitations de 2 à 3 salariés ;
• 1 907 heures en moyenne par salarié pour les exploitations de 4 à 20 salariés ;
• 1 867 heures en moyenne par salarié pour les exploitations de plus de 20 salariés.
Enfin, il est à noter qu'un salarié qui effectue plus de 260 heures supplémentaires sur l'année a droit, en plus du paiement majoré des heures supplémentaires, à un repos compensateur variant de 1 à 3 jours à prendre sur l'année suivante. 

Patrick Niclause - Juriste FDSEA, spécialisé en droit du travail