La réforme de la Pac 2015-2020 entre en vigueur cette année, avec un calendrier décalé pour les aides Pac et surfaces (DPB, paiement vert, paiement redistributif, etc.), pour lesquelles les déclarations pourront être faites du 27 avril au 9 juin. Comme les autres années, une période de dépôt tardif sera possible – entraînant des pénalités de 1 % par jour ouvrable – jusqu'au 6 juillet, procédure qui ne concerne en général qu'1 % des dossiers. Les demandes pour les aides couplées bovines sont quant à elles ouvertes depuis le 1er mars et ce jusqu'au 15 mai, soit la même plage de déclaration que pour les autres aides Pac. L'objectif du ministère de l'Agriculture est toujours de verser les aides avant fin 2015.

Plus simple avec Telepac

Si des dossiers papiers seront envoyés aux alentours du 27 avril, l'utilisation de Télépac, le site de demandes des aides Pac en ligne mis en place par le ministère de l'Agriculture, reste préconisée. 45 départements « Zéro papier » ont d'ailleurs choisi de ne pas envoyer de déclarations format papier cette année, soit huit de plus qu'en 2014. L'utilisation du site est une sécurité supplémentaire pour l'agriculteur, guidé à chaque étape de la déclaration, ce qui réduit le risque d'oubli de certaines cases, d'autant plus que les changements sont nombreux cette année. La déclaration en ligne permet également de saisir moins de données grâce à la photo interprétation et même si l'agriculteur doit notifier les différences entre la photo, qui a pu être prise deux ans plus tôt, et la réalité de l'exploitation (nouveau bâtiment, par exemple), Telepac facilite ce travail en permettant de zoomer et de refaire le dessin autant de fois que nécessaire, ce qui est moins évident sur papier. Télépac permet également de dessiner plus facilement les parcelles, qu'il faut cette année déclarer en raison de l'exigence de diversité des cultures dans le cadre du verdissement. Pour chaque dossier, l'administration prend en compte les éventuelles modifications apportées par l'agriculteur et contrôle la cohérence entre les déclarations et l'orthophotographie, puis renvoie à l'agriculteur qui a la possibilité de vérifier (vers la fin de l'été / l'automne 2015). Les contrôles sur place concernent ensuite 5 % des exploitations, et en cas d'erreur constatée, les conséquences restent proportionnées à la dimension de l'écart. Pour tout savoir de la réforme de la PAC et des informations pratiques pour bien réussir sa déclaration, le ministère de l'Agriculture met à disposition des fiches informatives que l'on peut retrouver à l'adresse suivante : www.pac2015.gouv.fr.

NB: Les abonnés de L'Agriculture Drômoise recevra le GUIDE INFO PAC 2015 avec leur journal du 28 avril.