Quels travaux pour les saisonniers mineurs ?

Tout employeur souhaitant embaucher un mineur doit veiller au respect de certaines règles afin d'assurer la sécurité de ses salariés. Les travaux interdits aux jeunes sont nombreux, du fait des risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés. Toutefois, dans le cadre de la formation, des dérogations peuvent être mise en œuvre : on parle alors de travaux réglementés. Nous nous attarderons ici seulement sur les jeunes saisonniers titulaires d'un contrat de travail durant leurs congés.
Quels sont les travaux interdits ?
Les interdictions sont déterminées selon la nature des travaux et l'âge des jeunes concernés. Le jeune mineur âgé de moins de 18 ans ne peut pas réaliser les travaux :
• nécessitant la conduite de quadricycles à moteurs et de tracteurs agricoles ou forestiers, non munis de dispositifs de protection contre le reversement, les moissonneuses-batteuses et autres machines agricoles à mouvements multiples ;
• exposant aux vibrations mécaniques ;
• exposant à un risque d'origine électrique ;
• comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement : démolition, tranchées, étaiement, travaux de blindage, de fouille, etc. ;
• en hauteur s'il n'y a pas de moyen de protection collective (comme un garde-corps) ou des travaux portant sur les arbres. Les travaux temporaires avec escabeau, marchepied ou échelle sont interdits sauf lorsqu'il est établi qu'il n'est pas possible de mettre en place une mesure de protection collective ;
• exposant à des températures extrêmes ;
• de manutention pour le port de charges supérieur à 20 % du poids du corps sans aptitude préalable du médecin du travail ;
• en contact d'animaux féroces ou venimeux ;
• entrainant l'abattage, l'euthanasie et l'équarrissage des animaux.
Les jeunes âgés de moins de 16 ans connaissent quelques interdictions supplémentaires. Ils peuvent être amenés à réaliser uniquement des travaux légers, c'est-à-dire des travaux qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, leur santé ou leur développement. Les jeunes de moins de 16 ans ne pourront donc pas être employés :
• à des travaux exécutés dans une ambiance ou un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou qui les astreignent à un rendement ;
• à des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs et de machines mobiles ;
• à des travaux nécessitant la manipulation ou l'utilisation de produits dangereux ;
• dans des lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.
Existe-t-il des dérogations à ces travaux interdits ?
Il existe des dérogations individuelles permanentes qui constituent des autorisations de droit. Les conditions à satisfaire dépendent de la situation particulière de chaque jeune. Sont concernés les jeunes travailleurs :
• titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent ;
• titulaires d'une habilitation électrique ;
• titulaires d'une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, sous réserve de leur aptitude médicale ;
• affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids sous réserve de l'aptitude médicale. 

Le service juridique social de la FDSEA 26