Un pas décisif a été franchi le 9 juillet dernier à l'occasion de la troisième table ronde organisée par le syndicat national des fabricants de produits aromatiques (Ifra/Prodarom) et le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises concernant le règlement européen « Reach ». Une bonne nouvelle pour les entreprises de la filière, et en particulier pour les nombreuses petites et moyennes entreprises actives dans le secteur, notamment les producteurs de lavande.
Pour rappel, Reach est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Il vise à recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. D'ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront connues et leurs risques potentiels établis. L'objectif pour l'Europe est de disposer de moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.

Des avancées

Reste que la mise en œuvre de ce règlement est pour le moins complexe et cela fait maintenant plusieurs mois que la filière des huiles essentielles y travaille. En effet, vu la complexité du règlement Reach et les enjeux importants pour le secteur, la recherche de solutions pragmatiques a été initiée dès avril 2014 par la Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en partenariat avec les experts du secteur. « Ceci a donné lieu à des avancées significatives, notamment sur la caractérisation des huiles essentielles, permettant à la filière agricole d'aborder les enregistrements de 2018 avec moins d'incertitude », note le syndicat national des fabricants de produits aromatiques.

Dialogue constant

Cette troisième table ronde est l'aboutissement d'un travail intensif mené ces derniers mois pour trouver, dans les textes de la réglementation, les interprétations possibles facilitant cet enregistrement. « Le dialogue constant et le respect mutuel des contraintes de chacun ont permis cette recherche de solutions sans compromettre l'essence même de Reach qui, en matière de réglementation chimique, est la plus avancée du monde sur la sécurité sanitaire et la protection de l'environnement », note le syndicat dans un communiqué diffusé à l'issue de cette troisième rencontre.
Les représentants des industriels et de la filière agricole ont unanimement salué l'engagement de la Commission européenne et de l'Agence ECHA, « qui ont fait preuve d'écoute et de force de propositions afin de trouver un cadre compréhensible pour un secteur économique souvent laissé à lui-même face à des réglementations, certes utiles, mais complexes ».
À l'issue de la rencontre, l'ensemble des participants a exprimé le souhait de voir s'instituer ce dialogue et ce mode de fonctionnement en modèle « pour, à l'avenir, aborder sereinement d'autres problématiques impliquant le monde agricole et les problèmes de la petite entreprise en générale ».
Source : Ifra/Prodarom

* Reach : registration, evaluation, authorization and restriction of chemicals.