Les politiques publiques de lutte contre les nitrates agricoles visent les zones vulnérables (concentration dans les eaux douces et eutrophisation). Le nouvel arrêté fixe par exemple les modalités de stockage des effluents aux champs. L'Itavi annonce aux éleveurs qu'ils devront réaliser des enregistrements afin d'établir la traçabilité de leurs stockages. Autre remarque générale, il convient de faire un lien entre ce nouvel arrêté nitrates et celui de février 2016 concernant la biosécurité et la gestion des effluents, des mesures valables sur l'ensemble du territoire. Les nouvelles règles concernent le stockage ou compostage au champ pour les fumiers non susceptibles d'écoulement ou les fientes issues d'un séchage permettant d'obtenir plus de 65 % de matière sèche. À noter que le fumier doit tenir naturellement en tas et les mélanges sont interdits. La durée de stockage ne doit pas dépasser 9 mois, et il est interdit entre le 15 novembre et le 15 janvier, sauf si le dépôt est réalisé sur prairie ou un lit de 10 cm de paille. Le retour au stockage sur un même emplacement ne peut se faire avant trois ans. Autres précisions : pour les fumiers, le tas conique jusqu'à 3 m de haut devra être couvert à compter d'un an suivant l'adoption du nouveau programme d'action national. Pour les fientes issues de séchage, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau et perméable aux gaz.

Valoriser les effluents

En complément, l'Itavi poursuit des essais sur le lessivage des effluents et la granulation des fumiers de volailles de chair. Les reliquats azotés sont analysés après enlèvement des tas. Les premiers résultats devront être confirmés. Quant à la granulation, elle s'avère intéressante pour exporter des produits organiques hors des territoires où la concurrence est forte pour obtenir des terres d'épandage ou si le risque de pollution est élevé. Dans de bonnes conditions, les granulés peuvent être acceptés comme engrais organiques NPK. Il est à noter enfin que de nouvelles fiches produits sont disponibles sur le site de l'Itavi concernant les divers types d'effluents avicoles. Des effluents qu'il est important de mieux connaître pour les valoriser. Jean-Marie Fontanet et Paul Ponchant (Itavi) ont souligné l'intérêt d'outils en la matière, notamment une méthode de calcul comme le bilan massique.
L. G.

Révision / La mise en œuvre de la directive IED va concerner plus de 3 000 élevages de volailles qui devront appliquer les meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions polluantes.

Le « Bref » aura des conséquences sur les élevages

La transposition de la directive IED – Industrial emissions directive - (fusion de 7 directives) se solde par l’édition de publications concernant des secteurs industriels et agricoles, des documents de référence qui rassemblent les meilleures techniques disponibles, dits « Bref » pour Best references. Quelque 3 200 élevages sont concernés en France (ceux qui comptent plus de 40 000 emplacements pour les volailles). Les nouvelles références seront publiées début 2017 alors que les précédentes dataient de 2003. La profession a participé à la rédaction du document. Une fois le Bref publié au JO, les éleveurs disposeront de 24 mois pour constituer leur dossier de réexamen de site conformément à la directive IED. Les principes de cette directive sont : le recours aux meilleures techniques disponibles pour se conformer à des valeurs limites d’émission ; un réexamen périodique des conditions d’autorisation des élevages ; une remise en état du site après son arrêt d’exploitation. Le Bref élevage imposera des obligations de résultat et concernera les odeurs, les particules et le bruit, en sus des règles contenues dans le précédent document (NH3, eau et énergie). L’examen du dossier de l’élevage rempla-cera le bilan de fonctionnement décennal. La constitution d’un tel dossier représentera un coût de 15 000 à 20 000 euos.Lourds dossiersLes objectifs de résultats du Bref concerneront le niveau d’excrétion N et P, le délai d’enfouissement des déjections et les NEA-MTD pour les NH3 du bâtiment. Ces NEA-MTD sont une gamme de valeurs mini et maxi que les installations IED doivent respecter au niveau des bâtiments poulets et poules pondeuses. Elles concernent les émissions atmosphériques d’ammoniac (pour chaque poulailler de poulets de chair jusqu’à 2,5 kg).Jean-Marie Fontanet et Paul Ponchant, de l’Itavi, ont suivi l’évolution de ces textes et expliquent que les éleveurs et les techniciens devront prévoir des enregistrements annuels et ponctuels. La révision des dossiers des élevages conformément à la directive et aux Bref « va nécessiter un long travail d’information et elle sera lourde à mettre en œuvre », préviennent-ils.

L. G.