Réforme de l'assurance récolte : « nos propositions globalement retenues »

En tant que président de l'AGPM, pouvez-vous nous rappeler les objectifs de la réforme de l'assurance récolte ?
Daniel Peyraube : « Cette réforme concerne les contrats d'assurance récolte multirisques climatiques, qui sont subventionnables au titre de la Pac depuis 2010. Les pouvoirs publics, les assureurs et la profession sont partis du constat que peu d'agriculteurs souscrivaient un contrat d'assurance récolte, et qu'il était nécessaire d'élargir le nombre d'assurés pour améliorer la répartition des risques et offrir une couverture à minima au plus grand nombre. Seul le secteur des grandes cultures était assuré mais avec un taux de développement de 32 % des surfaces. L'équation posée par les pouvoirs publics était donc la suivante : comment avoir plus d'assurés sans augmenter l'enveloppe de subvention ? »

Quelles ont été les premières propositions ?
D. P. : « Le premier projet de mars 2014 proposait un produit à minima subventionné à 65 % dit "contrat socle" avec les caractéristiques suivantes : une couverture contre 14 aléas climatiques, une franchise à la culture de 30 %, le plafonnement des capitaux assurés sur la base de données sur les coûts de production, la non prise en compte des pertes de qualités et des frais supplémentaires de production. Par ailleurs, la première copie prévoyait que l'ensemble des cultures de l'exploitation (grandes cultures, vigne, arboriculture, prairies) soit assuré pour bénéficier de la subvention. »

Quelle a été la position de l'AGPM au cours des débats ?
D. P. : « Ce dossier est capital pour nos filières. Par exemple, 90 % des surfaces de maïs semence et de maïs doux au niveau national étaient déjà assurées en multirisques climatiques. Notre objectif était donc de faire en sorte que cette réforme ne pénalise pas les agriculteurs déjà assurés, en conservant un produit attractif. Nous avons donc formulé plusieurs propositions, avec Orama, en ce sens : créer un produit optionnel subventionnable (rachat de franchise, frais supplémentaires, perte de qualité, complément de capital), fournir des coûts de production cohérents pour chaque culture, revoir l'obligation d'assurer l'ensemble des cultures pour être éligible à la subvention. »

Quel bilan faites-vous suite aux derniers arbitrages ?
D. P. : « Nos propositions ont globalement été retenues . Les coûts de production retenus dans le cadre du "contrat socle" (subventionné à 65 %) correspondent aux données de nos instituts. Un produit optionnel subventionné à 45 % permettra de racheter de la franchise (25 %) ou du capital (dans la limite des offres des assureurs), la couverture contre les pertes de qualité, la prise en charge de frais supplémentaires. C'est une avancée importante qui permet, pour un coût net quasiment équivalent, de reconstituer le produit historique. C'était l'objectif principal. Il sera toujours possible, comme avant, de racheter des franchises complémentaires (exemple : grêle). Par contre, j'attire l'attention des agriculteurs sur une nouveauté importante. Nous serons obligés d'assurer 70 % des surfaces de notre exploitation classées en grandes cultures (cliquer sur ce lien pour visualiser un exemple) pour bénéficier de la subvention. Et pour chaque culture, 100 % des surfaces consacrées devront être assurées.
Pour faire un bilan complet de ce nouveau dispositif, nous attendrons la fin de la campagne 2015-2016 et le versement de la subvention correspondante en 2017. Nous serons particulièrement vigilants sur l'évolution des tarifs. »