L'atterrissage de la réforme des retraites est encore flou. Mais le texte tant attendu est enfin sur la table. Le projet peut enfin être analysé, ce qui n'est pas une mince affaire : le texte est vaste, technique et encore mal documenté. Si l'on s'en tient simplement aux chiffres, la réforme des retraites va induire de nombreux changements pour les agriculteurs : hausse des taux de cotisation et pension plancher, baisse des cotisations minimales et de l'assiette de CSG... Mais, si l'on s'en tient aux grands principes, le changement de fonctionnement ne concernera qu'une partie des agriculteurs : ceux qui ne sont pas concernés par les pensions plancher. Ceux-ci vont basculer entièrement dans un système à « cotisations définies ». Pour reprendre les travaux du spécialiste des retraites, François Charpentier, on peut classer les systèmes de retraites en deux catégories : d'une part, les systèmes à « pensions définies », comme de nombreux régimes de base actuels, dans lequel le calcul de la pension est entièrement fixé à l'avance par le gestionnaire ; et, d'autre part, les systèmes à « cotisations définies », comme les retraites complémentaires et le système universel à points proposé par le gouvernement, où le calcul de la pension laisse place à des inconnues assurant l'équilibre financier du régime. En faisant perdurer les pensions plancher, la réforme maintient donc les agriculteurs les moins bien lotis dans un système à « pension définie », explique François Charpentier, car le montant des pensions plancher est fixé à l'avance ; et par ailleurs, la réforme bascule entièrement les autres agriculteurs dans un système à « cotisation définie ». Ce sont ceux-là qui voient le fonctionnement de leurs retraites légèrement changer, car aujourd'hui une part seulement de leur retraite est calculée de la sorte.

Taux de cotisation normalisés

Une autre nouveauté touchera tous les agriculteurs : la simplification du calcul des cotisations, ce qui est un changement notable pour ce régime agricole que les experts et le gouvernement s'accordent à décrire comme « particulièrement complexe » ; actuellement, les agriculteurs cotisaient à trois pensions (forfaitaire, proportionnelle et complémentaire), avec chacune leur propre mode de calcul (deux sur trois sont des systèmes à points), leur propre taux et leurs assiettes de cotisation minimum. Désormais, tout sera unifié dans un même calcul.
Côté chiffres, la grande nouveauté, c'est donc la hausse des taux de cotisation. Les agriculteurs vont désormais cotiser au même taux que les salariés. Ils cotisent à 21,11 % actuellement, dans la limite dite d'un plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), d'environ 40 000 euros. Ils cotiseront demain à 28,12 % (dans la limite d'un Pass), 12,94 % entre 1 et 3 Pass, et 2,81 % au-delà de 3 Pass. Le rythme de basculement vers les nouveaux taux n'est pas encore connu, le projet de loi limite la période de transition à 15 ans ; elle sera précisément dévoilée par ordonnance. Mais, concrètement, cette hausse sera largement compensée. D'abord par une baisse de la CSG ; son calcul sera désormais assis sur un « brut » et non plus sur un « super brut ». Si bien que, selon la FNSEA, la hausse de cotisation retraite serait ramenée à 1,5 point. Ensuite, pour les plus bas revenus, une compensation supplémentaire est prévue, grâce à la réduction de l'assiette de cotisation minimale. Elle doit même permettre aux agriculteurs concernés de voir leur cotisation baisser, malgré la hausse des taux. Selon la FNSEA, 40 à 50 % des agriculteurs relèvent chaque année de la cotisation minimum.

Les agriculteurs rentrent dans le rang

Venons-en au cœur du sujet : les agriculteurs sont-ils gagnants ? Pour le savoir, il faudrait pouvoir connaître l'évolution du ratio cotisation/pension pour la population agricole. Exercice difficile, d'autant plus dans un système à points, « à cotisation définie ». Plus simplement, les experts calculent l'évolution des pensions et des cotisations sur des cas types. « Pour des carrières complètes dans le nouveau régime, on est sûrs que les agriculteurs y gagnent, estime Robert Verger, élu à la FNSEA en charge du dossier. Dans d'autres cas, il nous manque des éléments. » Pour les plus bas revenus, le calcul est plus simple car ils sont soumis à une pension plancher, autrement dit « garantie », qui devrait augmenter réglementairement pour les agriculteurs partant à la retraite à partir de 2022. Et, selon l'étude d'impact, les agriculteurs à bas revenus vont cotiser moins et devraient gagner davantage. C'est de cette population que le gouvernement parle quand il affirme dans son projet de loi que « 40 % des exploitants agricoles verront leur pension sensiblement s'améliorer et leurs prélèvements légèrement diminuer. » Pour eux, il est prévu que le plancher passe progressivement à
1 000 euros net en 2022, à 83 % du Smic en 2023, 84 % en 2024 et 85 % en 2025. Contre 75 % aujourd'hui, soit 904 euros en 2020. Il s'agirait d'un rattrapage en comparaison des autres professions. Les agriculteurs semblent bel et bien rentrer dans le rang. 
M. R.