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Center-Parcs

Roybon : l'arrêté préfectoral autorisant la reprise du chantier Center Parcs jugé illégal

Le tribunal adminitratif de Grenoble a suivi l'avis du rapporteur public qui demandait l'annulation "totale, immédiate et rétroactive" de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 autorisant le projet du groupe Pierre & Vacances au titre de la loi sur l'eau.
Roybon : l'arrêté préfectoral autorisant la reprise du chantier Center Parcs jugé illégal

La décision vient de tomber. Suivant l'avis rendu la semaine dernière par le rapporteur public, Guillaume Lefebvre, le tribunal admintratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet du Center Parcs de Roybon au titre de la loi sur l'eau. Selon le rapporteur public, cet arrêté est illégal pour deux raisons : la Commission nationale du débat public (CNDP) n'a pas été saisie avant que les travaux ne soient engagés et les mesures compensant la destruction de zones humides sont insuffisantes. Les travaux de défrichement, débutés à l'automne dernier avant d'être arrêtés après l'occupation du site par les zadistes, sont désormais légalement impossibles.

Après le juge des référés et le Conseil d'Etat, c'est la troisième fois qu'une instance administrative se prononce sur ce projet qui vise à construire un village de vacances de 900 cottages, commerces et restaurants sur un terrain de 80 hectares situé au milieu de la forêt des Chambaran, générant plus de 450 emplois "équivalents temps plein".

Le combat continue

« Après 5 années de contentieux juridiques pour empêcher le groupe Pierre et Vacances de démarrer les travaux, la décision du jour du Tribunal Administratif d'annuler l'autorisation « loi sur l'eau » est un nouvel épisode juridique mais pas un coup d'arrêt pour le projet », a indiqué le président du Département de l'isère dans un communiqué. Pour Jean-Pierre Barbier, « le combat continue ». Dès l'annonce du jugement du tribunal administratif, le groupe Pierre et Vacances a en effet immédiatement fait appel.

Avec AFP