Par arrêté ministériel du 29 mars, les pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires, artificielles, landes et parcours dues à la sécheresse 2017 sont reconnues comme présentant le caractère de calamité agricole pour les trois zones suivantes :
- Nord-Drôme (39 communes) : Albon, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beausemblant, Bren, Le Chalon, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Crépol, Fay-le-Clos, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Marsaz, Miribel, Montchenu, Montmiral, Montrigaud, La Motte-de-Galaure, Mureils, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Martin-d'Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Tersanne ;

- Royans-Vercors (39 communes) : Barbières, Beaufort-sur-Gervanne, Beauregard-Baret, Bouvante, Le Chaffal, Chamaloc, La Chapelle-en-Vercors, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Échevis, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, Léoncel, Marignac-en-Diois, Montclar-sur-Gervanne, Motte-Fanjas, Omblèze, Oriol-en-Royans, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Suze-sur-Crest, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors ;

- Pays de Bourdeaux et Baronnies (57 communes) : Arpavon, Aubres, Ballons, Barret-de-Lioure, Bellecombe-Tarendol, Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Buis-les-Baronnies, La Charce, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Comps, Condorcet, Cornillac, Crupies, Eygalayes, Eyroles, Félines-sur-Rimandoule, Laborel, Lachau, Lemps, Mévouillon, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montjoux, Mornans, Orcinas, Plaisians, Le Poët-Célard, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Pont-de-Barret, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebaudin, Rochebrune, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Valouse, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villefranche-le-Château.

Dépôt des dossiers

Fin novembre 2017, en Nord-Drôme et Sud-Drôme, deux missions d'enquête avaient été organisées pour évaluer les pertes consécutives à la sécheresse. Un rapport avait ensuite été élaboré puis transmis à un comité national en vue de d'aboutir une reconnaissance au titre des calamités agricoles.

La phase de dépôt des dossiers est ouverte du 27 avril au 28 mai 2018, indique la préfecture de la Drôme. Les demandes d'indemnisation doivent se faire uniquement par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCalam. A noter, pour accéder au site Télécalam, les éleveurs doivent avoir un code Télépac. Dans le cas contraire, il est nécessaire de s'inscrire sur le site internet (https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager) afin d'obtenir un code d'activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande. Les éleveurs sont donc invités à entreprendre les démarches d'indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à trente jours.
En cas de difficultés pour télédéclarer, la DDT propose une aide les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 13 h 30 à 16 h avec Dominique Richard (mail : [email protected] - tél : 04 81 66 80 25).

Contacts

Contacts au service agriculture de la direction départementale des territoires : Jean-Luc Fagot (mail : [email protected] - tél : 04 81 66 80 56) ou Dominique Chatillon (mail : [email protected] - tél : 04 81 66 80 22).