Sécheresse 2018 : ouverture des demandes d'indemnisation

Les pertes de récoltes sur prairie permanentes et temporaires consécutives à la sécheresse de juillet à octobre 2018 sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole par arrêté ministériel du 7 mai dernier dans les communes suivantes :
- zone Royans/Vercors : Barbières, Beaufort-sur-Gervanne, Beauregard-Baret, Bouvante, Chamaloc, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Échevis, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Marignac-en-Diois, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Oriol-en-Royans, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Suze, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors.
- zone Nord-Drôme : Anneyron, Le Grand-Serre, Montmiral, Parnans, Saint-Sorlin-en-Valloire,Valherbasse.
Jusqu'au 22 août
La phase de dépôt des dossiers est ouverte du 25 juillet au 22 août inclus. Les demandes d'indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne Télécalam*. En cas d'impossibilité de connexion à la téléprocédure, vous pouvez déposer un dossier papier.
A noter, pour accéder au site Télécalam, il faut un code Télépac. Dans le cas contraire, il faut en obtenir un en allant sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/. Le code d'activation est alors transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande. Il faut veiller ainsi à entreprendre les démarches d'indemnisation au plus vite.
Comment télédéclarer ?
La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l'exploitation. Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes : n° Pacage, code Télépac, mot de passe Télécalam, n° de Siret (c'est votre identifiant), assolement qui doit être celui de votre déclaration Pac 2018, les effectifs animaux au 1er avril 2018, l'assurance incendie-tempête (justificatif du contrat en format PDF avec mention contact gestionnaire, Rib. Une fiche d'aide à la création d'un compte et à la télédéclaration est disponible sur le site de la préfecture de la Drôme (http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html). Une fois la télédéclaration terminée, il est demandé de transmettre un Rib à la DDT de la Drôme.
Des permanences
En cas de difficultés, la DDT de la Drôme propose une aide les lundis matin, mardis toute la journée, mercredis après-midi et jeudis matin de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Contacts : Clotilde Henrioux (04 81 66 80 50) ou Alexandre Pomier (04 81 66 80 25) et par mail : [email protected].