Sécheresse : la carte des zones touchées établie
Réuni le 21 janvier à la DDT de la Drôme, le comité départemental d'expertise (CDE) a établi la cartographie des zones touchées par la sécheresse en 2018. Ce travail a été réalisé à partir des missions d'enquête pilotées par la DDT en fin d'année dernière ainsi que d'une cinquantaine de bilans fourragers réalisés par la chambre d'agriculture (et la FDO pour la production ovine). Toutes ces données agrégées ont permis d'établir la carte ci-dessous.
Deux zones ont été constituées. La première (en jaune) correspond au zonage proposé à l'approbation du CNGRA (fonds des calamités). Celui-ci se réunira en avril. Les éleveurs pourront alors déposer une demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles. Les communes proposées sont celles où le déficit fourrager de la zone dépasse un seuil d'admissibilité au fonds des calamités.
Cette zone est également éligible à l'aide de la Région. D'un montant de 300 à 2 000 euros, elle intervient lorsque le déficit fourrager est supérieur à 30 %. Elle pourra être versée aux éleveurs ayant un encours bancaire et dont les élevages ont les caractéristiques suivantes en termes de chargement : 15 UGB minimum en bovins et ovins viandes ; 7 UGB minimum en caprins et ovins lait ; et au moins 5 saillies en 2017-2018 pour les équins. Le calcul des UGB se fera sur la base des effectifs déclarés.
Pour les éleveurs ayant subi une perte fourragère supérieure à 30 % mais inférieure au seuil des calamités (zone en vert sur la carte), ils pourront solliciter l'aide de la Région selon les conditions décrites ci-avant.
Un dégrèvement de TFNB
Par ailleurs, sur l'ensemble du zonage (vert et jaune), sera appliqué un dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Le taux retenu sera celui des pertes constatées dans chaque zone : 32 % pour le Diois et la Vallée du Rhône ; 36,5 % pour le Royans et le Vercors ; 41,5 % pour le Nord-Drôme. A noter, ce dégrèvement s'appliquera sur les prés, prairies naturelles, herbages et pâturages ainsi que sur les landes et parcours. Pour les prairies temporaires et les fourrages annuels, il sera possible de faire une demande individuelle auprès de la direction des finances publiques.
« Nous avons travaillé d'arrache-pied sur l'ensemble du département afin d'obtenir des aides pour les éleveurs touchés pour la deuxième année consécutive par la sécheresse, souligne Didier Beynet, élu chambre d'agriculture et membre du CDE. Ce travail a été très compliqué à mener compte tenu de tous les critères demandés par le fonds des calamités nationales pour rentrer dans le dispositif. D'ici quelques semaines, nous connaîtrons la décision de la commission nationale. Mais d'ores et déjà, nous avons obtenu grâce à l'action des FDSEA et JA et de la FRSEA une aide de la Région. De plus, la demande de dégrèvement de TFNB formulée par la FDSEA et les JA a reçu une réponse favorable. »
Communes de la zone calamités / aide Région :
Albon, Anneyron, Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beaufort-sur-Gervanne, Beauregard-Baret, Beausemblant, Bouvante, Bren, Chamaloc, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Cobonne, Combovin, Crépol, Échevis, Eygluy-Escoulin, Fay-le-Clos, Geyssans, Gigors-et-Lozeron, Hauterives, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-de-Galaure, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Le Chalon, Le Grand-Serre, Léoncel, Marignac-en-Diois, Marsaz, Miribel, Montchenu, Montclar-sur-Gervanne, Montmiral, Montrigaud, Mureils, Omblèze, Oriol-en-Royans, Parnans, Peyrus, Plan-de-Baix, Ratières, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-d'Août, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Uze, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Suze, Tersanne, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors
Communes de la aide Région :
Alixan, Allex, Ambonil, Aouste-sur-Sye, Arnayon, Aubenasson, Aucelon, Aurel, Barcelonne, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaumont-lès-Valence, Beaurières, Beauvallon, Bellegarde-en-Diois, Bésayes, Boulc, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Brette, Chabeuil, Chalancon, Charens, Charpey, Chastel-Arnaud, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-en-Diois, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Crest, Die, Espenel, Establet, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eymeux, Francillon-sur-Roubion, Génissieux, Glandage, Gumiane, Hostun, Jaillans, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, La Chaudière, La Motte-Chalancon, Laval-d'Aix, Les Prés, Lesches-en-Diois, Livron-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Malissard, Marches, Menglon, Mirabel-et-Blacons, Miscon, Montéléger, Montélier, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Ourches, Pennes-le-Sec, Piégros-la-Clastre, Ponet-et-Saint-Auban, Pontaix, Portes-lès-Valence, Poyols, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rimon-et-Savel, Rochefourchat, Romans-sur-Isère, Rottier, Saillans, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Sainte-Croix, Saou, Solaure-en-Diois, Treschenu-Creyers, Triors, Upie, Val-Maravel, Valdrôme, Valence, Vaunaveys-la-Rochette, Vercheny, Véronne, Volvent
