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Couverture santé

Sécurité sociale : la fin du régime étudiant

A compter de cette rentrée, les nouveaux étudiants ne seront plus affiliés à la sécurité sociale étudiante. Ceux dont les parents sont affiliés à la MSA Ardèche-Drôme-Loire resteront rattachés au régime de sécurité sociale agricole.

Sécurité sociale : la fin  du régime étudiant

Dans le cadre de la nouvelle loi relative à « l'orientation et à la réussite des étudiants », le régime étudiant de sécurité sociale va définitivement disparaître le 31 août 2019. Ainsi, dès cette rentrée universitaire 2018-2019, les nouveaux étudiants ne seront plus affiliés à la sécurité sociale étudiante. Toutes celles et ceux qui commencent des études supérieures à compter du 1er septembre 2018 et dont les parents sont affiliés à la MSA Ardèche-Drôme-Loire resteront rattachés au régime de sécurité sociale agricole. Aucune démarche n'est à effectuer.
Par ailleurs, dès le mois qui suit ses 18 ans, l'étudiant sera affilié en son nom propre, et avec son numéro de sécurité sociale, au régime agricole. Il sera alors invité, par courrier, à transmettre à la MSA un relevé d'identité bancaire (Rib). Grâce à l'ouverture de son espace privé sur le site internet de sa MSA, il retrouvera l'ensemble des informations et services en ligne le concernant (remboursements de soins, attestation de droits...).
S'agissant des étudiants poursuivant des études à la rentrée 2018-2019, ils restent affiliés à la sécurité sociale étudiante pour l'année universitaire 2018-2019. En revanche, dès la rentrée 2019-2020, ils ne relèveront plus du régime étudiant.
A noter, tout étudiant bénéficie d'une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cette assurance le couvre pour les accidents survenus lors des stages en entreprise, sous certaines conditions.
Une cotisation annuelle réduite de 127 euros
A la cotisation annuelle à la sécurité sociale étudiante de 217 euros, se substitue désormais une contribution annuelle à la vie étudiante d'un montant fixe de 90 euros. L'objectif principal est de favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Les étudiants boursiers du Crous sont dispensés du paiement de cette contribution annuelle à la vie étudiante.