Une centaine de maires et conseillers se sont réunis le 30 avril à Vinsobres pour l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de la Drôme (AMR 26), présidée par Aurélien Ferlay, maire de Moras-en-Valloire et conseiller régional. A ses côtés, on notait la présence, entre autres, du préfet de la Drôme, Eric Spitz, accompagné de plusieurs responsables des services déconcentrés de l'État, mais aussi de Marie-Pierre Monier, sénatrice-maire de Vinsobres, Nathalie Nieson, députée, Marie-Pierre Mouton, première vice-présidente du conseil départemental, Michel Grégoire, conseiller régional et président de l'association des maires de la Drôme, ainsi que Vanik Berbérian, président de l'association des maires ruraux de France.

« Les économes, c'est nous ! »

Présentant le bilan des actions de l'association, « nos communes rurales sont tout sauf ringardes et dépassées, a souligné Aurélien Ferlay, en défenseur de la ruralité. Elles sont une chance pour la démocratie locale et le maillage de nos territoires. Elles sont aussi et surtout garantes de la proximité et de la solidarité envers tous nos concitoyens. » Face à la réforme territoriale et la montée des intercommunalités prévues par la loi Notre(1), il a déclaré : « Oui, il faut réduire la complexité administrative, l'empilement des normes et des dispositifs mais il ne faut pas détruire les outils qui fonctionnent bien. Non, les communes rurales ne sont pas opposées à la modernisation de l'action publique, bien au contraire. Elles veulent simplement que soient respectées leurs libertés d'action et de décision. Soutenir la commune, c'est soutenir la République ».
Evoquant les inquiétudes des maires, Aurélien Ferlay a souligné la sévère baisse des dotations de l'état et les écarts injustifiés de celles-ci entre les communes rurales et urbaines. « La dotation de base de la DGF est de 64 euros par habitant dans une commune rurale contre 128 dans les grandes villes. Et quand il y a 1 agent pour 166 habitants dans une commune de 500 âmes, on en compte 1 pour 53 habitants dans une ville de 50 000 personnes... Qu'on arrête de nous culpabiliser injustement : les économes, c'est nous ! »

Des sujets de préoccupation

Les échanges entre les maires et les interlocuteurs publics de la préfecture, du Département et de la Région ont permis d'aborder plusieurs préoccupations d'actualité nationale et locale sur la ruralité. Parmi celles-ci, la mise en place de la loi Notre et la nouvelle carte intercommunale de la Drôme, les hôpitaux de proximité et l'offre de santé en zone rurale, l'éducation et les activités périscolaires, la couverture en fibre optique et en téléphonie mobile, le maintien des services publics dans plusieurs communes rurales, notamment La Poste, des trésoreries et des casernes de pompiers. En matière d'urbanisme, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et l'adoption des schémas de cohérence territoriale (Scot) rendus obligatoires en application de la loi Alur(2) ont fait l'objet de débats. Dans le domaine agricole, les prévisions de baisse de l'aide du Département aux communes et la fin des contrats de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) ont été regrettées. De nouveaux contrats mettront l'accent sur les aides à l'investissement mais pas forcément sur le fonctionnement, et par le filtre de l'intercommunalité. La question se pose quant à l'avenir des chartes forestières, des soutiens aux filières et aux projets de développement agricole.

Les réponses du préfet

Affichant son soutien à la ruralité, « je ne veux pas que les territoires ruraux soient les orphelins de la République et je souhaite que l'Etat soit un facilitateur pour l'ensemble des procédures », a répondu le préfet. Concernant les baisses de dotations (DGF), « ces réductions ont été compensées par la dotation de solidarité rurale (DSR), qui a progressé de 8 % par rapport à 2015 (soit 720 000 euros pour la Drôme) et surtout par le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), qui représente 93 millions d'euros en Rhône-Alpes », a-t-il ajouté. Il a rappelé, également, que dans le cadre des mesures prises après les Assises de la ruralité, 67 ont été arrêtées par le gouvernement autour de trois priorités : garantir l'égalité d'accès à tous les services publics, amplifier les capacités de développement des territoires et assurer leur mise en réseau. En Drôme, c'est la sous-préfète de Die, Clara Thomas, qui est chargée du suivi de ces actions : dix maisons de services publics (MSP) seront ouvertes avant la fin de l'année (deux ont déjà été inaugurées à Hauterives et Séderon). Dans le domaine de la santé, l'activité de la maternité de Die a été prolongée de 18 mois et neuf maisons de santé pluridisciplinaires ont déjà été créées. De plus, vingt médecins correspondants Samu ont été désignés. Pour l'agriculture, deux groupes d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sont en place. Par ailleurs, 600 logements sont subventionnés en rénovation thermique.
Enfin, le préfet a rappelé que le nouveau schéma intercommunal de la Drôme, qui ramène le nombre d'EPCI(3) à dix, a été adopté à l'unanimité (moins une abstention). Pour répondre à une meilleure administration, le préfet a annoncé un nouveau découpage des arrondissements administratifs de la Drôme avec l'agrandissement de celui de Die, qui passera de 42 000 à 60 000 habitants.

Alain Bosmans
(1) Loi Notre : loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.
(2) Loi Alur : loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
(3) EPCI : établissement public de coopération intercommunale.