Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert « à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier pilier de la Pac vers le second pilier ». Il s'agit de combler un déficit budgétaire estimé à au moins 853 millions d'euros, reconnu comme « une impasse financière » par le ministre lors de son audition à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 26 juillet. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, évoque volontiers « un gros cadavre » laissé par le ministre précédent. Il manque de l'argent pour payer certaines aides du second pilier de la Pac que sont l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ; les aides bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) d'ici 2020. Pour les syndicats agricoles, le montant est d'au moins un milliard d'euros, avec 853 millions d'euros juste pour l'ICHN. Difficile d'évaluer aujourd'hui ce qu'il manque au sujet des MAEC et des aides bio (fonds FEADER) puisque les budgets et les conditions d'octroi de ces aides dépendent des régions. Et chaque région oriente son budget différemment en fonction de ses priorités de développement pour son agriculture.

Où trouver l'argent ?

Une question se pose à propos de ce trou budgétaire auquel doit faire face le ministère de l'Agriculture : où trouver l'argent ? Aussi Stéphane Travert s'est lancé dans une série de négociation en bilatéral avec les organisations professionnelles agricoles et les syndicats. « Bercy se débrouille et doit chercher. L'État a déjà prélevé 800 M€ à la profession agricole en prenant dans les caisses des chambres d'agriculture (55 M€), de la MSA (490 M€) et du Fonds national de gestion des risques en agriculture (250 M€). Nous ne paierons pas deux fois », clamait haut et fort Christiane Lambert, le 26 juillet. La FNSEA se refusait à augmenter le prélèvement du premier pilier vers le second pilier, acté à 3,33 % depuis le début de la Pac 2014-2020. Claude Cochonneau, président de l'APCA, se refusait également à imaginer un transfert plus important du premier pilier vers le second. L'AGPM, l'AGPB, la FOP et la CGB affichaient la même position. Au contraire, la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) et des ONG environnementales) réclamaient une hausse du transfert du premier vers le second pilier.

Ménager la chèvre et le chou

Après une longue soirée de consultations le 26 juillet, Stéphane Travers a tranché, actant un transfert plus important du premier vers le second pilier. En plus des 3,33 % déjà entérinés, la France prélèvera 4,2 % de plus. Ainsi, sur un budget du premier pilier d'environ 7,4 milliards, un prélèvement supplémentaire de 4,2 % représente plus de 300 millions d'euros par an sur deux ans qui devraient être rapatriés sur le second pilier. Il devrait donc toujours manquer de l'argent par rapport aux estimations. De son côté, le ministère avoue qu'il est impossible aujourd'hui de savoir si, avec cette hausse de 4,2 %, l'ensemble des besoins seront couverts puisqu'il s'agit d'estimations à un instant T. Il n'apparaît cependant pas inquiet sur les équilibres budgétaires à venir, sachant que des leviers de modulations d'attribution de certaines aides sont encore possibles. En parallèle, le même jour, Stéphane Travert a annoncé le maintien du paiement redistributif à 10 %, comme l'an passé. Et cela alors que l'objectif écrit dans la Pac 2014-2020 était de passer à 20 % à l'horizon 2018. En agissant de la sorte, le ministre ménage la chèvre et le chou. Avec l'augmentation de prélèvement du premier vers le second pilier, il privilégie les exploitations d'élevage et les exploitations bio au détriment des grosses structures. Et, avec le maintien à 10 % du paiement redistributif, il a fait le choix de ménager les grandes exploitations et ne pas favoriser davantage les exploitations de moins de 100 ha.