Lors de sa session du 30 septembre à Etoile-sur-Rhône, la chambre d'agriculture de la Drôme a présenté un budget rectificatif à l'équilibre (9 250 000 euros) et un fonds de roulement satisfaisant (de 117 jours). Néanmoins, la baisse de 15 % du plafond de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe foncière sur le non-bâti) collectée pour les chambres d'agriculture suscite l'inquiétude. Cette diminution, annoncée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2020, se traduirait par « 600 000 euros de moins dans la Drôme », a signalé le président de la chambre d'agriculture, Jean-Pierre Royannez.
La TATFNB est la ressource propre des chambres d'agriculture. Et elle est utilisée en cofinancement de crédits publics (Région, FranceAgriMer, Leader...). En plus, « on a déjà beaucoup donné, a fait remarquer Jean-Pierre Royannez. On a repris les missions de l'Adasea en 2011. Au bout de deux ans, l'enveloppe a fondu et on a perdu le financement. La TATFNB a diminué de 2 % en 2012 puis été gelée. Aujourd'hui, les chambres d'agriculture sont quand même un rempart pour le monde agricole ».

« Les lignes peuvent encore bouger »

Les élus de la compagnie consulaire considèrent que la baisse de la TATFNB réduirait la capacité des chambres d'agriculture à maintenir un niveau de service de qualité pour les agriculteurs et à accompagner la transition agroécologique. Elle pourrait les obliger à développer des prestations payantes, pas forcément accessibles à tous les agriculteurs. Les élus estiment cette proposition de baisse contradictoire avec l'ambition affichée par l'Etat (notamment dans la loi Egalim) de confier plus de missions aux chambres d'agriculture. D'où le vote, lors de cette session, d'une motion demandant le maintien de leurs moyens financiers « au vu du rôle attendu de celles-ci en tant que corps intermédiaires pour accompagner l'agriculture face aux défis sociétaux qu'elles ont à relever ».
600 000 euros, « c'est un effort important », demandé aux instances consulaires dans le cadre de la contribution à la baisse de la dette publique, a observé le préfet de la Drôme, Hugues Moutouh. « L'arbitrage se fera à l'issue d'un débat parlementaire, a-t-il expliqué. Pour le moment, rien n'est gravé dans le marbre. Les jeux ne sont pas encore faits, les lignes peuvent encore bouger. »

Calamités : mesures d'accompagnement

A cette session, concernant les mesures d'accompagnement liées aux calamités agricoles, ont été évoqués l'instruction des demandes d'indemnisation 2017, 2018 et les dossiers 2019. « C'est un énorme travail de la DDT et de la chambre d'agriculture », a souligné Bruno Darnaud, secrétaire de cette dernière. Pour la grêle 2019, Jean-Pierre Royannez a rappelé les aides de la Région (6 millions d'euros) et du Département (voir article « Intempéries : le Département confirme la mise en œuvre de mesures »). Mais aussi l'embauche d'une conseillère « appui grêle » par la chambre d'agriculture et la somme dont dispose l'association Solidarité agricole Drôme : environ 500 000 euros. Une réunion est prévue ce 4 octobre et une première aide ciblera les agriculteurs les plus touchés.
Plusieurs élus - Grégory Chardon, le vice-président de la chambre d'agriculture Pierre Combat, Jean-Pierre Royannez, Anne-Claire Vial - ont aussi soulevé la problématique de l'assurance récolte et la nécessité de revoir tout son dispositif.

Charte des riverains

Pour ce qui est des zones de non-traitement, dans la Drôme, la profession travaille depuis quelques mois à la rédaction d'une charte des riverains. « On souhaiterait qu'elle soit signée le 17 octobre au congrès des maires par la chambre d'agriculture, l'association des maires, le Département, le préfet et des associations représentant les riverains », a confié Jean-Pierre Royannez. Bruno Darnaud a donné le but de cette charte : « retrouver un dialogue local et une sérénité entre les maires, riverains, agriculteurs ». Sa « maquette », remise aux participants de la session, précise entre autres des engagements de la profession agricole, des riverains ainsi que des collectivités. Elle comporte aussi une partie sur la médiation et la résolution des conflits... Concernant les riverains, l'association Générations futures a été rencontrée. « Elle réfléchit à être dans les signataires. On n'a pas encore la réponse », a indiqué Bruno Darnaud. Familles rurales (association de défense des consommateurs) et le conservatoire des espaces naturels (CEN) ont également été contactés.
Le président de l'association des maires de la Drôme, Michel Grégoire, a mis l'accent sur l'intérêt de cette charte : « trouver des solutions locales permet d'éviter des situations extrêmes, qui ne sont jamais bonnes ». Il craint, par contre, l'entrée dans une logique de distances de non-traitement, « c'est un risque de judiciarisation ». Et de noter encore : « Avançons doucement mais sûrement. C'est dans ce cadre-là que j'inscris cette charte. » Le préfet, lui, considère la charte comme un « magnifique outil de communication » pour l'agriculture.

Annie Laurie

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