Télédéclaration des aides bovines
Toute demande d'aides parvenue à la DDT après le 15 mai fera l'objet d'une réduction du paiement de 1 % par jour ouvrable. Reçue par la DDT après le 9 juin, la demande sera irrecevable.
Aucun formulaire ne sera adressé par courrier. Des notices relatives aux aides ainsi qu'un guide de télédéclaration sont disponibles sur le site internet www.drome.gouv.fr et sur Télépac. En cas d'impossibilité d'accès à Télépac, il est possible de télédéclarer sa demande en prenant rendez-vous dans les unités territoriales de Die (04 75 22 29 97) ou de Nyons (04 75 26 90 10) ainsi qu'au siège de la DDT à Valence (04 81 66 80 00).
Des nouveautés
Désormais, un seul formulaire d'aides bovines inclut les aides aux bovins allaitants (ABA), bovins laitiers (ABL) ainsi que veaux sous la mère et veaux bio (VSLM). Pour les Gaec, il y a application de la transparence (document cerfaté « identification, statuts et coordonnées de l'exploitation » disponible sur Télépac pour mise à jour de vos statuts à envoyer ou scanner avec votre déclaration). Quant à la définition du « nouveau producteur », il s'agit de tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel laitier ou allaitant depuis trois ans au plus. Pour être « nouveau producteur », les formes sociétaires doivent être composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation (exploitant ou non) répondant tous individuellement à la définition de nouveau producteur.
Aides aux bovins allaitants (ABA)
Trois aides possibles et cumulables :
• Aide de base accordée jusqu'à la 139ème vache montant unitaire estimé 75 euros ;
• Majoration favorisant les troupeaux moyens jusqu'à la 99ème vache, montant unitaire estimé à 65 euros.
• Majoration favorisant les petits troupeaux jusqu'à la 50ème vache, montant unitaire estimé à 47 euros.
Conditions d'éligibilité :
• Dépôt entre le 1er mars et le 15 mai pour 10 vaches minimum.
• Période de détention obligatoire soit à partir du lendemain de la date de dépôt, soit à partir du 2 janvier par dérogation. Dans ce cas, un formulaire spécifique a été mis en place.
L'attention est attirée sur les points suivants :
* Ce formulaire permet aux éleveurs de demander une PDO débutant au 2 janvier mais il ne se substitue pas à la demande d'aides elle-même. En pratique, les éleveurs souhaitant obtenir une PDO dérogatoire doivent déposer deux demandes : une d'aides et une de PDO dérogatoire. Les demandes de PDO dérogatoire doivent impérativement parvenir à la DDT avant le 20 mars au soir. Elles ne peuvent pas être télédéclarées. Elles doivent être déposées au format papier.
* Pour un éleveur qui dépose une demande de PDO dérogatoire, la demande d'aides doit aussi être déposée avant le 20 mars au soir (soit sous Télépac, soit en mode papier).
• Respecter une productivité de 0,8 veau/vache/15 mois et 0,6 veau/vache/15 mois pour les cheptels transhumants (détention minimale des veaux de 90 jours).
• Pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes pendant les 3 premières années.
• Pour les exploitations ayant 2 troupeaux lait et viande : le nombre de vaches nécessaires à la production de lait sera calculé sur la base des livraisons en intégrant un taux de renouvellement de 20 % correspondant aux vaches de réforme.
• Prime des animaux éligibles dans les limites des références détenues par l'exploitation.
L'allocation initiale des références est basée sur la « photo 2013 » des cheptels détenus sur toutes les exploitations (y compris de moins de 10 vaches allaitantes). Les références sont plafonnées à 139 par exploitation.
Le nombre de vaches détenues est égal au nombre maximal entre le nombre de celles détenues au 15 mai et le nombre de celles détenues le 15 novembre. Les agriculteurs ayant en 2015 moins d'animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 vaches en 2015. Les références des exploitations ayant cessé toute activité agricole alimenteront la réserve 2015 ainsi que les références non utilisées 2 campagnes successives.
Aides aux bovins laitiers (ABL)
Trois aides possibles :
• Aide de base hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches/exploitation, montant unitaire estimé à 36 euros.
• Aide laitière de base en zone de montagne plafonnée à 30 vaches, montant unitaire estimé à 74 euros.
• Majoration pour les nouveaux producteurs de lait accordée à hauteur du nombre de vaches éligibles à l'aide de base, montant unitaire estimé à 10 eiuros hors zone de montagne et 15 euros en zone de montagne.
Conditions d'éligibilité :
• Dépôt entre le 1er mars et le 15 mai 2015.
• Etre producteur de lait en zone de haute montagne, montagne ou piémont (cf zonage ICHN) ou hors zone de haute montagne, montagne ou piémont.
• Détenir une référence laitière au 31 mars 2015.
• Possibilité de remplacement par des génisses dans la limite de 30 % de l'effectif primable.
• Localiser les animaux et respecter les règles d'identification.
Conditions d'éligibilité à la majoration pour les nouveaux producteurs de lait :
• Bénéficier de l'aide de base.
• Détenir pour la première fois des vaches laitières depuis moins de 3 ans.
• L'aide est accordée pendant 3 ans à partir de l'année de constitution du cheptel laitier.
Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
• Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio hors OP, montant unitaire estimé à 35 euros.
• Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio avec OP, montant unitaire estimé à 70 euros.
Conditions d'éligibilité :
• Dépôt entre le 1er mars et le 15 mai.
• Avoir des veaux sous la mère sous label ou issus de l'agriculture biologique en 2014.
• Respecter les règles d'identification.
• Etre adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d'un label veau sous la mère depuis au moins le 1er janvier 2014 ou être engagé en agriculture biologique.
Rappel
Si vous avez créé votre compte Télépac en 2014, vous y accédez en saisissant votre n° Pacage dans la zone « utilisateur » puis le mot de passe que vous avez choisi.
Si vous n'avez jamais utilisé Télépac, vous devez d'abord créer votre compte : sur la page d'accueil, saisissez votre n° Pacage et cliquez sur « vérifier ». Le code Télépac vous est alors demandé. Il figure sur le courrier de fin de campagne que vous avez reçu en juillet 2014. A partir du bas de l'écran accueil de Télépac, vous pouvez accéder à un « question /réponses » sur la création d'un compte Télépac.
Contacts au service agriculture de la DDT : Mireille Le-Bail (04 81 66 80 29), Emmanuelle Dieu (04 81 66 80 27), Florence Clariond (04 81 66 80 21).
Courriel : [email protected].
