La télédéclaration des dossiers PAC est ouverte
La télédéclaration des demandes d’aides de la PAC au titre de la campagne 2026 est ouverte depuis le mercredi 1er avril. La date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par internet www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 18 mai sans pénalité.
Toutefois, la situation du demandeur au regard des conditions d’éligibilité sera évaluée au 15 mai 2026.
Cette télédéclaration, sous la forme d’un dossier de demande PAC, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Elle doit également être déposée pour les agriculteurs qui déclarent d’autres aides qui sont soumises à la conditionnalité.Chaque déclarant pourra ainsi effectuer sa déclaration d’aides PAC de manière sécurisée, sur la base d’une visualisation précise de ses parcelles et avec la possibilité de transmettre des pièces justificatives directement dans Telepac.
Des notices détaillées figurent dans Telepac et sont à la disposition des agriculteurs. Ces notices détaillent les conditions d’éligibilité transversales aux aides et celles spécifiques aux différents dispositifs d’aides, ainsi que les normes à respecter au titre de la conditionnalité.
