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Droit rural

Remboursement des abattements de TFNB dans les baux ruraux

Remboursement des abattements de TFNB dans les baux ruraux
©AdobeStock

Question : Je suis propriétaire bailleur et je viens de recevoir mon avis de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour 2025. J'ai remarqué que l'abattement pour les terres agricoles a augmenté à 30 %, mais je ne sais pas comment cela impacte le remboursement avec mon fermier. Le bail prévoit que le preneur supporte 20 % de la TFNB. Dois-je lui rembourser une partie, et comment calculer cela précisément ? Y a-t-il des frais ou d'autres taxes à prendre en compte ? Réponse : La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt local dû par les propriétaires de terres agricoles, mais dans le cadre d'un bail rural, une partie peut être répercutée sur le preneur (fermier). Avec l'augmentation de l'abattement "Chirac" à 30 % en 2025 (contre 20 % auparavant), introduite par la loi de finances pour 2025, les calculs de remboursement entre bailleur et preneur deviennent plus complexes. Cet abattement vise à alléger la fiscalité agricole...

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