«Je reste convaincu que nous devons apporter une solution concrète à la question des travailleurs occasionnels », a précisé Bruno Le Maire le 20 septembre lors d'une conférence de presse commune au ministère de l'Agriculture avec Stéphane Travert, à l'issue d'une réunion de restitution de la réforme de la fiscalité agricole aux parlementaires et organisations agricoles. « Si ce n'est pas le TODE, il faudra que cela soit autre chose », a ajouté l'ancien ministre de l'Agriculture de Nicolas Sarkozy, alors qu'Édouard Philippe avait confirmé la veille la suppression de ce dispositif.
« Je suis prêt à regarder cela avec beaucoup d'attention ; le Premier ministre a indiqué hier que l'on pouvait examiner des dispositifs alternatifs », a-t-il précisé. « Nous savons que ce dispositif est utile pour un certain nombre de modèles agricoles », a pour sa part ajouté Stéphane Travert alors que la suppression inquiète les filières agricoles les plus utilisatrices de main-d'œuvre saisonnière. « Le Premier ministre nous a demandé de réunir des groupes de travail avec des organisations syndicales et des filières pour trouver des outils qui permettront de répondre aux inquiétudes des différentes professions », a-t-il encore indiqué. Face à la suppression du dispositif TODE, la FNSEA et les JA ont organisé des manifestations sur ce dossier, le 24 septembre dernier (lire nos précédentes éditions). Arboriculture, maraîchage, viticulture, horticulture ou production de semences, « c'est l'avenir de pans entiers de la production agricole française qui est en jeu si l'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers n'est pas rétablie », ont averti les représentants mobilisés.

Suppression du CICE : les ETA réclament des allégements de charges

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a déploré le 24 septembre que la suppression du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) au 1er janvier 2019 soit compensée par des exonérations de cotisations sociales uniquement pour les travailleurs permanents. Elle regrette qu'« aucun allégement du coût du travail ne soit prévu pour les employeurs de saisonniers », selon un communiqué. Et de rappeler que depuis 2016, le bénéfice de l'exonération TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi) a été supprimé pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, occasionnant ainsi une hausse de 2 euros/h du coût du travail, selon la fédération. Concernant la réforme de la fiscalité agricole, la FNEDT considère que le doublement des seuils fiscaux de l'article 75 du Code général des impôts « tire vers le bas les entreprises qui se professionnalisent » : il n'est plus nécessaire de créer une entreprise commerciale en dessous de 100 000 euros de travaux agricoles, selon le communiqué. « Nous demandons que les recettes de travaux agricoles soient écartées du montant des recettes commerciales des exploitations agricoles prises en compte dans les bénéfices agricoles », déclare le président Gérard Napias. La FNEDT déplore aussi la vérification des agréments et certifications pour l'application des produits phytosanitaires en prestation de services.